La TVA est l'endroit où un paramétrage approximatif devient visible, et coûteux. Cette page détaille les quatre taux luxembourgeois, le fonctionnement des positions fiscales qui déclenchent l'autoliquidation, la production de la déclaration transmise par la plateforme eCDF, l'export FAIA, et les cinq contrôles à effectuer avant chaque dépôt.
Oui. Le module de localisation luxembourgeoise charge les quatre taux en vigueur, les comptes de TVA rattachés au plan comptable PCN 2020 et les rapports de taxes. Il reste ensuite à configurer les positions fiscales selon vos profils de clients, car c'est ce paramétrage, propre à votre activité, qui déclenche automatiquement l'autoliquidation ou l'exonération. Le module fournit les fondations, pas la configuration de votre cas particulier.
Les catégories de biens et de services rattachées à chaque taux sont limitatives et peuvent être révisées par le législateur. Un taux réduit appliqué à tort se corrige par un avoir et une refacturation, avec le désagrément commercial correspondant. Vérifiez la liste applicable à votre activité auprès de l'administration avant de paramétrer vos articles.
Taux de droit commun, applicable à toutes les opérations qui ne relèvent pas expressément d'un taux réduit. C'est le taux par défaut à associer à vos articles sauf justification contraire documentée.
Taux applicable à certaines catégories limitativement énumérées. L'appartenance d'un produit à cette catégorie se vérifie au cas par cas et ne se déduit pas par analogie avec un produit voisin.
Taux réduit applicable à des catégories spécifiques. Le paramétrage doit se faire au niveau de l'article et non de la ligne de facture, faute de quoi chaque utilisateur applique son interprétation.
Taux le plus bas, réservé à des catégories étroitement définies. C'est le taux qui fait l'objet du plus grand nombre de rectifications en contrôle, en raison d'extensions abusives par analogie.
Une position fiscale est une règle qui substitue automatiquement un taux et un compte de TVA selon le profil du client. Correctement configurée, elle applique l'autoliquidation à un assujetti d'un autre État membre et l'exonération à un client hors Union, sans que l'utilisateur ait à choisir. Mal configurée, elle facture 17 % à un client intracommunautaire et fausse l'ensemble de la déclaration, sans aucun message d'alerte.
C'est l'erreur de méthode la plus répandue. Si la position fiscale est choisie manuellement à chaque facture, elle sera oubliée un jour, et probablement sur la facture la plus importante de l'année. Associée à la fiche client, elle s'applique seule à toutes les opérations futures et le contrôle se résume à vérifier les fiches, pas les factures.
Cinq contrôles, environ une heure au total pour une PME. Verrouiller la période, filtrer les factures sans position fiscale, rapprocher les soldes des comptes de TVA avec le rapport de taxes, vérifier la cohérence des opérations intracommunautaires avec l'état récapitulatif, et traquer les écritures saisies directement sur un compte de TVA sans code de taxe. Ce dernier point est la cause la plus fréquente d'écart inexpliqué.
Fermer la période avant de produire la déclaration empêche toute écriture postérieure qui rendrait le dépôt incohérent avec la comptabilité. Sans verrouillage, une saisie tardive sur un mois déjà déclaré crée un écart que personne ne retrouve six mois plus tard.
Un filtre sur les factures de la période dépourvues de position fiscale isole en quelques secondes les candidates les plus probables à une erreur de taux ou d'autoliquidation. Sur une base bien paramétrée, cette liste est vide ou ne contient que des clients nationaux.
Les soldes des comptes de TVA collectée et déductible doivent correspondre aux montants du rapport de taxes de la période. Un écart signale presque toujours une écriture passée directement sur un compte de TVA sans code de taxe associé, invisible dans le rapport mais présente au bilan.
Chaque livraison ou prestation intracommunautaire doit porter un numéro de TVA client valide, et le total doit être cohérent avec l'état récapitulatif à déposer. Une incohérence entre la déclaration de TVA et l'état récapitulatif est un déclencheur classique de demande de renseignements.
Générer le rapport de taxes, l'exporter au format attendu par la plateforme eCDF, effectuer le dépôt, puis conserver l'accusé de réception avec les pièces de la période. L'accusé est la seule preuve du dépôt dans les délais en cas de contestation ultérieure.
L'eCDF est le canal de transmission de vos déclarations, le FAIA est le fichier que l'administration peut exiger lors d'un contrôle. Le premier est périodique et prévisible, le second est ponctuel et arrive sans préavis. Les deux dépendent de la complétude de vos fiches tiers et de votre plan comptable : c'est la même donnée qui alimente les deux, et le même défaut qui bloque les deux.
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Huit questions balisées en FAQPage Schema.org. Les règles fiscales citées renvoient aux sources officielles et sont susceptibles d'évoluer.
Accès en lecture à votre base, contrôle des positions fiscales, des comptes de TVA et des taux, puis rapport de constat classé par gravité. Le constat n'est pas facturé s'il débouche sur une mission de correction.