Four reasons your Luxembourg structure needs a real Director

Dans le cadre de l'Action 5 du projet BEPS, votre entité luxembourgeoise doit démontrer que son siège de direction effective est bien situé au Luxembourg. En l'absence d'un administrateur résident qualifié participant aux décisions du conseil d'administration, les autorités fiscales étrangères peuvent requalifier votre participation en tant qu'intermédiaire et vous refuser les avantages conventionnels, entraînant ainsi une imposition intégrale à la source.

Les structures réglementées (RAIF, SIF, SICAR, FIA agréés) doivent compter au minimum deux membres du conseil d'administration basés au Luxembourg et possédant une expérience avérée dans le secteur, conformément à la circulaire 18/698 de la CSSF. Le non-respect de cette obligation entraîne le retrait de l'agrément ou une sanction réglementaire, ce qui détruit la confiance des investisseurs et perturbe le fonctionnement du fonds.

Les principales banques luxembourgeoises, BGL, BNP Paribas, ING et Banque de Luxembourg, refusent systématiquement l'ouverture de comptes aux structures gérées par des administrateurs désignés ou lorsque les signataires clés ne disposent pas d'un mandat local avéré. La présence d'un administrateur indépendant reconnu accélère considérablement la procédure d'ouverture de compte et garantit un accès permanent au compte.

Les investisseurs institutionnels, les fonds de pension, les fonds souverains et les family offices effectuent des vérifications préalables rigoureuses en matière de gouvernance. La présence d'un administrateur indépendant reconnu est une condition préalable à l'obtention de capitaux institutionnels. Elle atteste que la structure est gérée sous une supervision professionnelle et constitue une garantie contre les conflits d'intérêts.