Autorisations et conformité

Qui autorise, qui supervise

Deux autorités distinctes interviennent, et la distinction compte. Le Ministère de l'Économie délivre l'autorisation d'établissement : c'est l'acte qui autorise l'exercice de l'activité de comptable au Luxembourg, après vérification de l'honorabilité et de la qualification professionnelles.

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est l'autorité de surveillance et de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour les professionnels de la comptabilité qui ne relèvent pas de l'Ordre des experts-comptables. Autrement dit : le Ministère autorise, l'AED supervise. Le cabinet n'écrit jamais qu'il est « supervisé par le Ministère de l'Économie », car ce serait inexact.

Nos autorisations

Ces autorisations couvrent la tenue de comptabilité, l'établissement des comptes annuels, la fiscalité et la TVA, la paie et le secrétariat corporate, ainsi que les activités auxiliaires associées. Elles ne couvrent pas la domiciliation, activité réglementée par la loi du 31 mai 1999 : elle est assurée par un avocat à la Cour partenaire, inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats, qui contracte directement avec le client.

Identité légale

AML/KYC et bénéficiaire effectif

En tant que professionnel assujetti, le cabinet applique les obligations de la loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée : identification et vérification du client (KYC), identification du bénéficiaire effectif, évaluation des risques et conservation des pièces. Ces contrôles conditionnent l'entrée en relation ; le cabinet est un professionnel soumis au contrôle LBC/FT de l'AED.

Comment vérifier nos autorisations

1. Sur le registre de commerce et des sociétés (LBR), recherchez le numéro B213987. La dénomination immatriculée est « Financial Services Accountant Luxembourg », forme juridique société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S), siège au 142 Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, immatriculée le 14 avril 2017. Financial Services Luxembourg est le nom commercial sous lequel cette même société exerce : c'est la dénomination du registre qui fait foi.
2. Sur guichet.public.lu, recherchez l'autorisation d'établissement 10077274 : l'écran officiel liste les autorisations 10077274/0 (comptable) et 10077274/2 (activités auxiliaires), délivrées par le Ministère de l'Économie.
3. Recoupez avec les annuaires et avis publics : fiche Editus · avis Google (125, 4,9/5).

Ce que le cabinet ne fait pas

Le cabinet ne détient pas de mandat de révision légale des comptes. Au Luxembourg, la révision légale est réservée au réviseur d'entreprises agréé, une profession distincte supervisée par la CSSF. Ces autorisations n'emportent ni le titre d'expert-comptable, ni celui de réviseur d'entreprises.

Pour aller plus loin : comptabilité · création de société · SOPARFI · le cabinet et l'équipe