Autorisations et conformité

Qui autorise, qui supervise

Deux autorités distinctes interviennent, et la distinction compte. Le Ministère de l'Économie délivre l'autorisation d'établissement : c'est l'acte qui autorise l'exercice de l'activité de comptable au Luxembourg, après vérification de l'honorabilité et de la qualification professionnelles.

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est l'autorité de surveillance et de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour les professionnels de la comptabilité qui ne relèvent pas de l'Ordre des experts-comptables. Autrement dit : le Ministère autorise, l'AED supervise. Le cabinet n'écrit jamais qu'il est « supervisé par le Ministère de l'Économie », car ce serait inexact.

Nos autorisations

Ces autorisations couvrent la tenue de comptabilité, l'établissement des comptes annuels, la fiscalité et la TVA, la paie, la domiciliation et le secrétariat corporate, ainsi que les activités auxiliaires associées.

Identité légale

AML/KYC et bénéficiaire effectif

En tant que professionnel assujetti, le cabinet applique les obligations de la loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée : identification et vérification du client (KYC), identification du bénéficiaire effectif, évaluation des risques et conservation des pièces. Ces contrôles conditionnent l'entrée en relation ; le cabinet est un professionnel soumis au contrôle LBC/FT de l'AED.

Vérifier nos autorisations

Nos autorisations et notre immatriculation sont contrôlables auprès des sources officielles : autorisation 10077274 (guichet.public.lu) · RCS B213987 (LBR).

Ce que le cabinet ne fait pas

Le cabinet ne détient pas de mandat de révision légale des comptes. Au Luxembourg, la révision légale est réservée au réviseur d'entreprises agréé, une profession distincte supervisée par la CSSF. Ces autorisations n'emportent ni le titre d'expert-comptable, ni celui de réviseur d'entreprises.

Pour aller plus loin : comptabilité · création de société · SOPARFI · le cabinet et l'équipe