Structuration de fonds au Luxembourg, le bon véhicule pour lever et investir.
Structurer un fonds au Luxembourg, c'est choisir le véhicule (RAIF, SIF, SICAR, SCSp) et le gestionnaire (AIFM) adaptés à votre stratégie, puis mettre en place la substance, l'administration et le reporting. Financial Services Luxembourg conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
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La structuration de fonds consiste à concevoir un véhicule d'investissement luxembourgeois et son mode de gestion : choix entre RAIF, SIF, SICAR et SCSp, recours ou non à un AIFM agréé selon les seuils de la loi du 12 juillet 2013, forme juridique, classes de parts, puis dispositif d'administration, de comptabilité et de reporting.
Cadre AIFM : loi du 12 juillet 2013. Véhicules : RAIF (loi du 23 juillet 2016), SIF (loi du 13 février 2007), SICAR (loi du 15 juin 2004), SCSp (loi du 10 août 1915 telle que modifiée). Le RAIF n'est pas agréé directement par la CSSF mais doit être géré par un AIFM agréé.
À retenir
- Le RAIF se lance vite mais exige un AIFM agréé.
- SIF et SICAR sont agréés et surveillés par la CSSF.
- Le choix dépend de la stratégie, des investisseurs et du calendrier.
Pour aller plus loin : comparatif RAIF, SIF et SICAR, société en commandite spéciale (SCSp), véhicule de titrisation et structuration private equity.
Choisir le véhicule de fonds
| Critère | RAIF | SIF | SICAR |
|---|---|---|---|
| Agrément CSSF du véhicule | Non (AIFM agréé requis) | Oui | Oui |
| Stratégie | Tous types | Diversifiée | Capital à risque |
| Rapidité de lancement | Élevée | Moyenne | Moyenne |
| Investisseurs | Avertis | Avertis | Avertis |
Sources : textes officiels cités dans la page. Synthèse : Financial Services Luxembourg, comptable autorisé.
Pour qui
- Gérants lançant un premier fonds ou un nouveau compartiment
- Investisseurs en private equity, dette privée et immobilier
- Family offices structurant un véhicule de co-investissement
- Promoteurs cherchant un véhicule rapide à déployer (RAIF)
Ce que nous faisons
- Choix du véhicule (RAIF, SIF, SICAR, SCSp) et de la forme
- Articulation avec l'AIFM / la société de gestion
- Structuration des classes de parts et du carried interest
- Substance et reporting investisseurs, en coordination avec l'administrateur central
- Comptabilité de fonds, éléments de valorisation (VNI) et conformité
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Sources officielles et vérification
Cette page est rédigée et révisée par Mickaël LOC, comptable autorisé au Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées sont vérifiables auprès des administrations compétentes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un fonds d'investissement au Luxembourg ?
Un fonds d'investissement luxembourgeois est un véhicule qui met en commun les capitaux de plusieurs investisseurs pour les investir selon une politique définie, sous la responsabilité d'un gestionnaire. Il prend la forme d'un OPCVM destiné au grand public et distribuable dans toute l'Union européenne, ou d'un fonds alternatif (FIA) réservé à des investisseurs avertis.
Quelle différence entre un fonds régulé et un fonds non régulé ?
Un fonds régulé fait l'objet d'un agrément produit de la CSSF, comme le SIF ou la SICAR. Un fonds non régulé, RAIF ou SCSp, n'a pas d'agrément produit : la surveillance s'exerce au niveau du gestionnaire, qui doit être un AIFM agréé. Le fonds non régulé se lance plus vite, sans supervision moindre du gestionnaire.
Quel véhicule de fonds choisir au Luxembourg ?
RAIF pour un lancement rapide via un AIFM agréé, SIF pour une stratégie diversifiée régulée, SICAR pour le capital à risque, SCSp comme forme de limited partnership. Le choix dépend de la stratégie et des investisseurs.
Le RAIF est-il régulé ?
Le RAIF n'est pas agréé directement par la CSSF, mais il doit obligatoirement être géré par un gestionnaire (AIFM) agréé, ce qui assure la surveillance au niveau du gestionnaire.
Faut-il un AIFM ?
Pour les fonds alternatifs au-dessus des seuils, oui. Nous nous coordonnons avec un AIFM tiers ou votre société de gestion, en lien avec notre offre de support AIFM.
Assurez-vous l'administration du fonds ?
Oui : comptabilité de fonds, éléments de la VNL, reporting investisseurs et conformité, en coordination avec le dépositaire et l'AIFM.
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