STRUCTURATION, 04Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Structuration de fonds au Luxembourg, le bon véhicule pour lever et investir.

Structurer un fonds au Luxembourg, c'est choisir le véhicule (RAIF, SIF, SICAR, SCSp) et le gestionnaire (AIFM) adaptés à votre stratégie, puis mettre en place la substance, l'administration et le reporting. FSL conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

En bref

La structuration de fonds consiste à concevoir un véhicule d'investissement luxembourgeois et son mode de gestion : choix entre RAIF, SIF, SICAR et SCSp, recours à un AIFM, forme juridique, classes de parts, et dispositif d'administration et de reporting.

Base légale

Cadre AIFM : loi du 12 juillet 2013. Véhicules : RAIF (loi du 23 juillet 2016), SIF (loi du 13 février 2007), SICAR (loi du 15 juin 2004), SCSp (loi du 10 août 1915 telle que modifiée). Le RAIF n'est pas agréé directement par la CSSF mais doit être géré par un AIFM agréé.

À retenir

  • Le RAIF se lance vite mais exige un AIFM agréé.
  • SIF et SICAR sont agréés et surveillés par la CSSF.
  • Le choix dépend de la stratégie, des investisseurs et du calendrier.

Choisir le véhicule de fonds

CritèreRAIFSIFSICAR
Agrément CSSF du véhiculeNon (AIFM agréé requis)OuiOui
StratégieTous typesDiversifiéeCapital à risque
Rapidité de lancementÉlevéeMoyenneMoyenne
InvestisseursAvertisAvertisAvertis

Pour qui

  • Gérants lançant un premier fonds ou un nouveau compartiment
  • Investisseurs en private equity, dette privée et immobilier
  • Family offices structurant un véhicule de co-investissement
  • Promoteurs cherchant un véhicule rapide à déployer (RAIF)

Ce que nous faisons

  • Choix du véhicule (RAIF, SIF, SICAR, SCSp) et de la forme
  • Articulation avec l'AIFM / la société de gestion
  • Structuration des classes de parts et du carried interest
  • Substance, administration centrale et reporting investisseurs
  • Comptabilité de fonds, calcul de VNL et conformité

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FAQ

Questions fréquentes

Quel véhicule de fonds choisir au Luxembourg ?
RAIF pour un lancement rapide via un AIFM agréé, SIF pour une stratégie diversifiée régulée, SICAR pour le capital à risque, SCSp comme forme de limited partnership. Le choix dépend de la stratégie et des investisseurs.
Le RAIF est-il régulé ?
Le RAIF n'est pas agréé directement par la CSSF, mais il doit obligatoirement être géré par un gestionnaire (AIFM) agréé, ce qui assure la surveillance au niveau du gestionnaire.
Faut-il un AIFM ?
Pour les fonds alternatifs au-dessus des seuils, oui. Nous nous coordonnons avec un AIFM tiers ou votre société de gestion, en lien avec notre offre de support AIFM.
Assurez-vous l'administration du fonds ?
Oui : comptabilité de fonds, calcul de la VNL, reporting investisseurs et conformité, en coordination avec le dépositaire et l'AIFM.
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