Pôle d'expertise 07

Gouvernance & directorship au Luxembourg

Administrateurs, substance et secrétariat corporate pour une gouvernance solide au Luxembourg.

10 prestations
En bref

Ce pôle sécurise la gouvernance et la substance des structures luxembourgeoises : administrateurs indépendants, exécutifs et non-exécutifs, directorship dédié aux SOPARFI et aux fonds, conformité à la substance ATAD, gouvernance transfrontalière et secrétariat corporate.

Qu'est-ce que la substance et le directorship au Luxembourg ?

La substance désigne la réalité économique d'une structure au Luxembourg : administrateurs locaux, gouvernance, décisions et moyens effectivement situés dans le pays. Le directorship consiste à fournir des administrateurs qualifiés (indépendants, exécutifs ou non-exécutifs) pour exercer cette gouvernance.

Une substance solide est indispensable à la sécurité fiscale, à l'accès aux conventions et à l'entrée en relation bancaire.

Administrateur indépendant, exécutif ou non-exécutif ?

Le choix dépend du rôle attendu : l'administrateur indépendant apporte objectivité et conformité, l'exécutif assure la gestion opérationnelle, le non-exécutif siège au conseil sans rôle de direction. Pour les SOPARFI et les fonds, un directorship dédié renforce la gouvernance.

Substance ATAD et gouvernance transfrontalière

Ce pôle couvre la conformité à la substance ATAD, la gouvernance transfrontalière et le secrétariat corporate (tenue des conseils, assemblées, registres). L'objectif est une gouvernance documentée et défendable.

Services de ce pôle

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un administrateur indépendant ?
C'est un administrateur sans lien d'intérêt avec les actionnaires ou la direction, qui apporte objectivité, conformité et substance au conseil d'une société luxembourgeoise.
Pourquoi la substance ATAD est-elle importante ?
La substance ATAD conditionne la reconnaissance fiscale de la structure et l'accès aux conventions ; son absence expose à des requalifications et à des refus bancaires.
Qu'est-ce que le secrétariat corporate ?
C'est la gestion des obligations sociétaires : convocation et tenue des conseils et assemblées, rédaction des procès-verbaux, mise à jour des registres et dépôts au RCS/RBE.

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