Secrétariat corporate au Luxembourg, organes, PV, registres et RBE.

Le secrétariat corporate assure la vie juridique opérationnelle d'une société luxembourgeoise : convocations, procès-verbaux, assemblées, registres et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). FSL en prend la charge en continu. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

En bref

Le secrétariat corporate (corporate secretarial) regroupe la gestion des organes sociaux d'une entité luxembourgeoise : assemblées générales, conseils, procès-verbaux, tenue des registres, RBE et dépôts au RCS, conformément à la loi du 10 août 1915.

Base légale

Loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; registre des bénéficiaires effectifs (RBE), loi du 13 janvier 2019 ; dépôts au RCS via la plateforme LBR.

À retenir

  • Le secrétariat corporate maintient la conformité juridique opérationnelle au quotidien.
  • Le RBE doit être à jour : nous gérons inscription et mises à jour.
  • Les actes notariés (modifications statutaires) sont coordonnés avec le notaire.

Pour qui

  • Sociétés, holdings et SOPARFI
  • Fonds et véhicules d'investissement
  • Groupes gérant plusieurs entités luxembourgeoises

Ce que nous faisons

  • Convocations, ordres du jour et procès-verbaux des organes
  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (coordination notaire si requis)
  • Tenue des registres (associés, actions, conseils)
  • Inscription et mise à jour du RBE, dépôts RCS

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FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le secrétariat corporate ?

C'est la gestion opérationnelle de la vie sociale d'une société : organes, procès-verbaux, assemblées, registres et RBE. C'est distinct de la comptabilité et du conseil juridique.

Gérez-vous le RBE ?

Oui. Nous réalisons l'inscription initiale et les mises à jour du registre des bénéficiaires effectifs, et tenons la documentation associée.

Les modifications statutaires sont-elles incluses ?

Nous préparons et coordonnons ; l'acte notarié de modification des statuts est passé par le notaire, que nous coordonnons.
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