Secrétariat corporate au Luxembourg, organes, PV, registres et RBE.
Le secrétariat corporate assure la vie juridique opérationnelle d'une société luxembourgeoise : convocations, procès-verbaux, assemblées, registres et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). FSL en prend la charge en continu. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
Le secrétariat corporate (corporate secretarial) regroupe la gestion des organes sociaux d'une entité luxembourgeoise : assemblées générales, conseils, procès-verbaux, tenue des registres, RBE et dépôts au RCS, conformément à la loi du 10 août 1915.
Loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; registre des bénéficiaires effectifs (RBE), loi du 13 janvier 2019 ; dépôts au RCS via la plateforme LBR.
À retenir
- Le secrétariat corporate maintient la conformité juridique opérationnelle au quotidien.
- Le RBE doit être à jour : nous gérons inscription et mises à jour.
- Les actes notariés (modifications statutaires) sont coordonnés avec le notaire.
Pour qui
- Sociétés, holdings et SOPARFI
- Fonds et véhicules d'investissement
- Groupes gérant plusieurs entités luxembourgeoises
Ce que nous faisons
- Convocations, ordres du jour et procès-verbaux des organes
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (coordination notaire si requis)
- Tenue des registres (associés, actions, conseils)
- Inscription et mise à jour du RBE, dépôts RCS
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le secrétariat corporate ?
Gérez-vous le RBE ?
Les modifications statutaires sont-elles incluses ?
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