Secrétariat corporate au Luxembourg, organes, PV, registres et RBE.
Le secrétariat corporate assure la vie juridique opérationnelle d'une société luxembourgeoise : convocations, procès-verbaux, assemblées, registres et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). FSL en prend la charge en continu. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
Le secrétariat corporate (corporate secretarial) regroupe la gestion des organes sociaux d'une entité luxembourgeoise : assemblées générales, conseils, procès-verbaux, tenue des registres, RBE et dépôts au RCS, conformément à la loi du 10 août 1915.
Loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; registre des bénéficiaires effectifs (RBE), loi du 13 janvier 2019 ; dépôts au RCS via la plateforme LBR.
À retenir
- Le secrétariat corporate maintient la conformité juridique opérationnelle au quotidien.
- Le RBE doit être à jour : nous gérons inscription et mises à jour.
- Les actes notariés (modifications statutaires) sont coordonnés avec le notaire.
Une société peut-elle être administrateur d’une autre société luxembourgeoise ?
Oui, à une condition : la personne morale nommée désigne un représentant permanent chargé d’exécuter la mission en son nom. Ce représentant supporte les mêmes conditions et la même responsabilité que s’il exerçait le mandat en nom propre, sans que la responsabilité de la personne morale représentée soit écartée.
Pour qui
- Sociétés, holdings et SOPARFI
- Fonds et véhicules d'investissement
- Groupes gérant plusieurs entités luxembourgeoises
Ce que nous faisons
- Convocations, ordres du jour et procès-verbaux des organes
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (coordination notaire si requis)
- Tenue des registres (associés, actions, conseils)
- Inscription et mise à jour du RBE, dépôts RCS
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Sources officielles et vérification
Cette page est rédigée et révisée par Mickaël LOC, comptable autorisé au Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées sont vérifiables auprès des administrations compétentes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le secrétariat corporate ?
C'est la gestion opérationnelle de la vie sociale d'une société : organes, procès-verbaux, assemblées, registres et RBE. C'est distinct de la comptabilité et du conseil juridique.
Gérez-vous le RBE ?
Oui. Nous réalisons l'inscription initiale et les mises à jour du registre des bénéficiaires effectifs, et tenons la documentation associée.
Les modifications statutaires sont-elles incluses ?
Nous préparons et coordonnons ; l'acte notarié de modification des statuts est passé par le notaire, que nous coordonnons.
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