Secrétariat corporate au Luxembourg, organes, PV, registres et RBE.
Le secrétariat corporate assure la vie juridique opérationnelle d'une société luxembourgeoise : convocations, procès-verbaux, assemblées, registres et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE). FSL en prend la charge en continu. Honoraires publiés : secrétariat juridique annuel à partir de 1 500 € HT, 2 500 € HT pour une holding, résolution simple 250 € HT. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
Réponse sous 24 h · NDA sur demande avant tout document confidentiel
Le secrétariat corporate au Luxembourg regroupe la gestion des organes sociaux d'une entité : assemblées générales, conseils, procès-verbaux, registres légaux, déclarations au RBE et dépôts au RCS, selon la loi modifiée du 10 août 1915. Il comprend la préparation de l'assemblée qui approuve les comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.
Loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; registre des bénéficiaires effectifs (RBE), loi du 13 janvier 2019 ; dépôts au RCS via la plateforme LBR.
À retenir
- Le secrétariat corporate maintient la conformité juridique opérationnelle au quotidien.
- Le RBE doit être à jour : nous gérons inscription et mises à jour.
- Les actes notariés (modifications statutaires) sont coordonnés avec le notaire.
Une société peut-elle être administrateur d’une autre société luxembourgeoise ?
Oui, à une condition : la personne morale nommée désigne un représentant permanent chargé d’exécuter la mission en son nom. Ce représentant supporte les mêmes conditions et la même responsabilité que s’il exerçait le mandat en nom propre, sans que la responsabilité de la personne morale représentée soit écartée.
Pour qui
- Sociétés, holdings et SOPARFI
- Fonds et véhicules d'investissement
- Groupes gérant plusieurs entités luxembourgeoises
Ce que nous faisons
- Convocations, ordres du jour et procès-verbaux des organes
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (coordination notaire si requis)
- Tenue des registres (associés, actions, conseils)
- Inscription et mise à jour du RBE, dépôts RCS
Structurer votre projet corporate secretarial ?
Première réponse sous 24 heures ouvrées, par un conseiller identifié. Devis ferme sous 48 heures ouvrées après cadrage du périmètre. NDA sur demande avant tout document confidentiel.
Checklist KYC : les pièces à préparer
Recevez par e-mail la checklist des pièces et les modèles contractuels du cabinet, sur simple identification. Liens personnels, valables 30 jours.
Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le secrétariat corporate ?
C'est la gestion opérationnelle de la vie sociale d'une société : organes, procès-verbaux, assemblées, registres et RBE. C'est distinct de la comptabilité et du conseil juridique.
Gérez-vous le RBE ?
Oui. Nous réalisons l'inscription initiale et les mises à jour du registre des bénéficiaires effectifs, et tenons la documentation associée.
Les modifications statutaires sont-elles incluses ?
Nous préparons et coordonnons ; l'acte notarié de modification des statuts est passé par le notaire, que nous coordonnons.
Demander un devis : Corporate secretarial
Première réponse sous 24 heures ouvrées, par un conseiller identifié. NDA sur demande avant tout document confidentiel.