RAIF au Luxembourg, fonds alternatif réservé, rapide à lancer.
Un RAIF est un fonds d'investissement alternatif luxembourgeois qui ne requiert pas d'agrément direct de la CSSF, à condition d'être géré par un AIFM pleinement agréé. Il se lance en 6 à 10 semaines. FSL en assure la comptabilité, la substance et le reporting. FSL assure la structuration, la substance, la comptabilité et le reporting ; l'agrément CSSF et les actes réservés sont coordonnés avec notre réseau d'avocats et de notaires partenaires.
Le RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un fonds d'investissement alternatif luxembourgeois réservé aux investisseurs avertis, non soumis à l'agrément direct de la CSSF mais obligatoirement géré par un AIFM agréé (art. de la loi du 23 juillet 2016).
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés ; gestion par un AIFM agréé au titre de la loi du 12 juillet 2013. Taxe d'abonnement de 0,01 % en principe (régime spécifique si option « capital-risque »).
À retenir
- Pas d'agrément CSSF direct, mais AIFM agréé obligatoire : lancement en 6 à 10 semaines.
- Souvent constitué en SCSp avec une SOPARFI intermédiaire (art. 166 LIR).
- FSL opère le fonds ; agrément AIFM, actes notariés et avis juridiques côté partenaires.
Pour qui
- Gestionnaires PE, VC, dette privée et immobilier
- Initiateurs recherchant un délai de lancement court
- Family offices et investisseurs avertis
Ce que nous faisons
- Cadrage du véhicule (SCSp, SCA, SICAV…) et du schéma à deux étages avec SOPARFI
- Comptabilité du RAIF et des SPV, calcul de VNL
- Substance, domiciliation et gouvernance
- Coordination AIFM, dépositaire, auditeur, avocat et notaire
Délais estimatifs
Indication tarifaire
Fourchettes indicatives hors débours et taxes. Devis ferme après cadrage.
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Checklist de préparation
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Le processus, étape par étape
Structuration
Choix de la forme et du régime, schéma de détention, désignation de l'AIFM et du dépositaire.
Constitution
Actes (notaire), inscription, mise en place comptable et substance. Publication RCS/RESA.
Lancement
Premiers appels de capitaux, première VNL, reporting investisseurs.
Opération continue
Comptabilité, VNL, reporting réglementaire et investisseurs, comptes annuels.
Questions fréquentes
Le RAIF nécessite-t-il un agrément CSSF ?
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Quelle forme juridique ?
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