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RAIF au Luxembourg, fonds alternatif réservé, rapide à lancer.

Un RAIF est un fonds d'investissement alternatif luxembourgeois qui ne requiert pas d'agrément direct de la CSSF, à condition d'être géré par un AIFM pleinement agréé. Il se lance en 6 à 10 semaines. FSL en assure la comptabilité, la substance et le reporting. FSL assure la structuration, la substance, la comptabilité et le reporting ; l'agrément CSSF et les actes réservés sont coordonnés avec notre réseau d'avocats et de notaires partenaires.

En bref

Le RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un fonds d'investissement alternatif luxembourgeois réservé aux investisseurs avertis, non soumis à l'agrément direct de la CSSF mais obligatoirement géré par un AIFM agréé (art. de la loi du 23 juillet 2016).

Base légale

Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés ; gestion par un AIFM agréé au titre de la loi du 12 juillet 2013. Taxe d'abonnement de 0,01 % en principe (régime spécifique si option « capital-risque »).

À retenir

  • Pas d'agrément CSSF direct, mais AIFM agréé obligatoire : lancement en 6 à 10 semaines.
  • Souvent constitué en SCSp avec une SOPARFI intermédiaire (art. 166 LIR).
  • FSL opère le fonds ; agrément AIFM, actes notariés et avis juridiques côté partenaires.

Pour qui

  • Gestionnaires PE, VC, dette privée et immobilier
  • Initiateurs recherchant un délai de lancement court
  • Family offices et investisseurs avertis

Ce que nous faisons

  • Cadrage du véhicule (SCSp, SCA, SICAV…) et du schéma à deux étages avec SOPARFI
  • Comptabilité du RAIF et des SPV, calcul de VNL
  • Substance, domiciliation et gouvernance
  • Coordination AIFM, dépositaire, auditeur, avocat et notaire

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Documents requis

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Délais estimatifs

Structuration & documentation3 à 6 semaines
Constitution & lancement6 à 10 semaines au total
Première VNLSelon cycle

Indication tarifaire

Service
Profil
À partir de
Accompagnement structuration RAIF
Sur cadrage
Sur devis 
Comptabilité & VNL
Véhicule simple
1 500 € / mois
Substance & domiciliation
Sur cadrage
600 € / mois

Fourchettes indicatives hors débours et taxes. Devis ferme après cadrage.

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Le processus, étape par étape

01

Structuration

Choix de la forme et du régime, schéma de détention, désignation de l'AIFM et du dépositaire.

02

Constitution

Actes (notaire), inscription, mise en place comptable et substance. Publication RCS/RESA.

03

Lancement

Premiers appels de capitaux, première VNL, reporting investisseurs.

04

Opération continue

Comptabilité, VNL, reporting réglementaire et investisseurs, comptes annuels.

FAQ

Questions fréquentes

Le RAIF nécessite-t-il un agrément CSSF ?
Non, pas d'agrément direct du fonds. La supervision s'exerce indirectement via l'obligation d'un AIFM pleinement agréé. C'est ce qui permet un lancement rapide.
Combien de temps pour lancer un RAIF ?
En général 6 à 10 semaines, selon la complexité de la stratégie, la documentation et la mise en place des intervenants.
Quelle forme juridique ?
Souvent une SCSp (transparente, prisée en PE/VC), mais aussi SCA, Sàrl ou SICAV. Le choix dépend de la stratégie et des investisseurs.
Quelle fiscalité ?
Le RAIF est en principe soumis à une taxe d'abonnement de 0,01 %. Un RAIF investissant en capital-risque peut opter pour un régime spécifique. Les SOPARFI intermédiaires bénéficient de la participation exemption (art. 166 LIR).
Faut-il un dépositaire ?
Oui, un dépositaire luxembourgeois est requis. Nous coordonnons l'interface opérationnelle et comptable avec lui.
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