RAIF, SIF ou SICAR au Luxembourg, quel véhicule de fonds choisir ?
Le RAIF se lance vite sans agrément CSSF direct (mais avec un AIFM agréé) ; le SIF et le SICAR requièrent un agrément CSSF, le SICAR étant réservé au capital-risque. Tous trois s'adressent à des investisseurs avertis. Le choix dépend de la stratégie, du calendrier et de la fiscalité.
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Le RAIF (loi du 23 juillet 2016), le SIF (loi du 13 février 2007) et la SICAR (loi du 15 juin 2004) sont trois véhicules d'investissement du Luxembourg réservés aux investisseurs avertis. Le choix dépend de l'exigence ou non d'un agrément, des actifs autorisés, de la diversification des risques et du traitement fiscal.
À retenir
- RAIF : le plus rapide à lancer (pas d'agrément direct), mais AIFM agréé obligatoire.
- SIF : large éventail d'actifs avec diversification, sous agrément CSSF.
- SICAR : dédié au capital-risque, pas de diversification imposée, régime fiscal spécifique.
Pour aller plus loin : structuration de fonds au Luxembourg, forme de société en commandite spéciale et support AIFM et société de gestion.
RAIF vs SIF vs SICAR : tableau comparatif
| Critère | RAIF | SIF | SICAR |
|---|---|---|---|
| Agrément CSSF du véhicule | Non (AIFM agréé obligatoire) | Oui | Oui |
| Actifs / stratégie | Tous types d'actifs | Tous types, diversifiés | Capital-risque (PE/VC) |
| AIFM agréé | Obligatoire | Selon les seuils | Selon les seuils |
| Diversification des risques | Oui (sauf option capital-risque) | Oui | Non requise |
| Investisseurs | Avertis | Avertis | Avertis |
| Fiscalité | Taxe d'abonnement 0,01 % (régime spécifique si capital-risque) | Taxe d'abonnement 0,01 % | Imposable, mais revenus de valeurs mobilières exonérés ; pas de taxe d'abonnement |
| Délai de lancement | 6 à 10 semaines | Plus long (agrément) | Plus long (agrément) |
| Base légale | Loi du 23 juillet 2016 | Loi du 13 février 2007 | Loi du 15 juin 2004 |
Sources : textes officiels cités dans la page. Synthèse : Financial Services Luxembourg, comptable autorisé.
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Quel véhicule pour un fonds de Private Equity ?
Souvent un RAIF (lancement rapide) ou un SICAR (dédié au capital-risque), généralement en SCSp avec une SOPARFI de détention. Le choix dépend du calendrier, des investisseurs et de la fiscalité.
Le RAIF a-t-il besoin d'un agrément ?
Le véhicule lui-même n'a pas d'agrément CSSF direct, mais il doit être géré par un AIFM pleinement agréé : la supervision est indirecte.
Le SICAR peut-il investir hors capital-risque ?
Non : le SICAR est réservé aux investissements en capital-risque. Pour une stratégie plus large, le SIF ou le RAIF sont adaptés.
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