Fiduciaire comptable autorisée 10077274

Créer un fonds d'investissement au Luxembourg

Structurer un fonds et tenir sa comptabilité : RAIF, SIF, SICAR, SCSp, éléments de VNI, support AIFM.

13 prestations
En bref

Un fonds d'investissement se crée au Luxembourg en quatre à dix semaines pour un RAIF ou une SCSp, et après agrément de la CSSF pour un SIF ou une SICAR. Cette page répond aux questions posées avant de lancer : quel véhicule, quel budget, quel capital minimum, quel gestionnaire, quels prestataires. Financial Services Luxembourg SARL-S, comptable autorisé sous l'autorisation d'établissement 10077274, tient la comptabilité des véhicules et de leurs SPV, prépare les éléments de valorisation et coordonne les prestataires agréés.

Comment créer un fonds d’investissement au Luxembourg ?

Créer un fonds d’investissement au Luxembourg prend six étapes, du choix du véhicule à la première clôture, en quatre à dix semaines pour une SCSp ou un RAIF.

  1. Définir la stratégie, la classe d’actifs et le profil des investisseurs.
  2. Choisir le véhicule : SCSp, RAIF, SIF ou SICAR.
  3. Désigner le gestionnaire : AIFM agréé, ou gestionnaire enregistré sous les seuils.
  4. Retenir les prestataires imposés par le régime choisi.
  5. Rédiger les statuts ou le contrat social et le document d’émission.
  6. Constituer le véhicule, l’inscrire au RCS et ouvrir la comptabilité.

Vérifié le · Legilux — Journal officiel, textes en vigueur · RCS — Registre de commerce et des sociétés

Combien coûte la création d’un fonds au Luxembourg ?

La création d’un fonds au Luxembourg coûte entre 20 000 et 160 000 EUR de mise en place, puis à partir de 20 000 EUR par an de fonctionnement.

Fourchettes de coûts de création et de fonctionnement d’un fonds luxembourgeois, relevées sur le marché en 2026
Poste de coûtMise en placePar an
Structuration et conseil juridique30 000 à 80 000 EURSelon opérations
Documentation, statuts et document d’émission15 000 à 40 000 EURMises à jour
Constitution et notaire5 000 à 15 000 EURActes modificatifs
AIFM externe agrééOnboarding0,05 à 0,15 % des actifs, plus 20 000 à 50 000 EUR
DépositaireFrais d’ouverture0,02 à 0,15 %, plancher 15 000 à 30 000 EUR
Administration centrale et agent teneur de registreOnboarding25 000 à 100 000 EUR
Réviseur d’entreprises agrééSans objet15 000 à 50 000 EUR
Taxe d’abonnementSans objet0,01 % de l’actif net, nulle pour la SICAR

Vérifié le · CSSF — Surveillance des fonds d’investissement · Legilux — Journal officiel, textes en vigueur

Quel est le capital minimum d’un fonds au Luxembourg ?

Le capital minimum d’un fonds luxembourgeois est de 1 250 000 EUR d’actif net pour un RAIF ou un SIF, et de 1 000 000 EUR pour une SICAR, à atteindre en 24 mois depuis 2023.

Actif net minimum par véhicule de fonds luxembourgeois et délai pour l’atteindre
VéhiculeActif net minimumDélaiBase légale
RAIF1 250 000 EUR24 moisLoi du 23 juillet 2016, art. 20
SIF1 250 000 EUR24 moisLoi du 13 février 2007, art. 21
SICAR1 000 000 EUR24 moisLoi du 15 juin 2004, art. 4(1)
SCSp non réglementéeAucunSans objetLoi du 10 août 1915, art. 320-1

Vérifié le · ALFI — Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) · Legilux — Journal officiel, textes en vigueur

Combien de temps faut-il pour créer un fonds au Luxembourg ?

Lancer un fonds au Luxembourg prend six à dix semaines pour un RAIF, dont trois à six semaines de documentation. Un SIF ou une SICAR ajoutent le délai d’instruction de la CSSF.

Étapes et durées de lancement d’un RAIF luxembourgeois
ÉtapeDuréeCe qui allonge
Structuration et documentation3 à 6 semainesCompartiments, classes de parts
Constitution et lancement, total6 à 10 semainesContractualisation AIFM et dépositaire
SIF et SICARAprès agrément CSSFComplétude du dossier, agrément des dirigeants

Vérifié le · ALFI — Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) · CSSF — Surveillance des fonds d’investissement

Peut-on créer son propre fonds sans être gestionnaire agréé ?

Un initiateur peut créer son propre fonds au Luxembourg sans être agréé. Sous 100 millions EUR d’actifs, il gère une SCSp comme gestionnaire enregistré auprès de la CSSF. Au-delà, ou pour un RAIF, il désigne un AIFM agréé tiers et conserve le conseil en investissement.

Vérifié le · Legilux — Journal officiel, textes en vigueur · ALFI — Reserved Alternative Investment Fund (RAIF)

Ce que couvre ce pôle

Le choix entre RAIF, SIF, SICAR et SCSp se joue sur la vitesse de lancement, la supervision attendue par les investisseurs et la nature des actifs. Le comparatif ligne à ligne des quatre véhicules est détaillé sur la page RAIF, SIF ou SICAR : quel véhicule choisir.

Un AIFM agréé est obligatoire pour un RAIF, et au-delà de 100 millions EUR d'actifs gérés ou de 500 millions EUR sans levier. Le calcul de ces seuils et la procédure d'enregistrement au titre de l'article 3(2) de la loi du 12 juillet 2013 sont traités sur la page support AIFM et société de gestion.

Les prestataires imposés dépendent du régime produit retenu : un RAIF, un SIF et une SICAR exigent un AIFM, un dépositaire luxembourgeois et un réviseur d'entreprises agréé. La matrice complète des obligations par véhicule figure sur la page services aux fonds d'investissement.

Ce que le cabinet fait, ce qu'il coordonne

Sur une SCSp, une société de titrisation non agréée ou un fonds alternatif sous les seuils géré par un gestionnaire enregistré, Financial Services Luxembourg tient la comptabilité du véhicule, produit les états de valorisation et tient le registre des associés de droit commun.

Sur un RAIF, un SIF ou une SICAR, le cabinet tient la comptabilité du GP, de l'initiateur et des SPV, prépare les éléments de valorisation que le gestionnaire valide, et coordonne l'AIFM, le dépositaire, le réviseur d'entreprises agréé et le notaire. L'arrêté de la valeur nette d'inventaire, l'administration centrale et la fonction d'agent teneur de registre sont exécutés par une entité agréée par la CSSF. La domiciliation est assurée par notre avocat à la Cour partenaire, Cerno Law.

Services de ce pôle

Un projet lié à « fonds d'investissement » ?

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Questions fréquentes

Quelle taxe d'abonnement paie un fonds luxembourgeois ?

Un RAIF et un SIF paient une taxe d'abonnement annuelle de 0,01 % de l'actif net, déclarée et payée chaque trimestre à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. La SICAR et le RAIF ayant opté pour le régime du capital à risque en sont exonérés.

Quel est le ticket minimum pour investir dans un fonds réservé ?

Un investisseur averti souscrit au moins 100 000 EUR dans un RAIF, un SIF ou une SICAR, seuil abaissé de 125 000 EUR par la loi du 21 juillet 2023. Les investisseurs professionnels au sens de MiFID et ceux évalués par un établissement de crédit ou un gestionnaire accèdent sans minimum.

Un fonds luxembourgeois paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Un RAIF et un SIF sont exonérés d'impôt sur le revenu des collectivités, d'impôt commercial communal et d'impôt sur la fortune. Une SICAR constituée en société est soumise à l'impôt mais exonérée sur les revenus de valeurs mobilières. Une SCSp est fiscalement transparente : ses associés sont imposés selon leur propre régime.

Qu'est-ce que la VNI et qui l'arrête ?

La valeur nette d'inventaire est la valeur d'une part du fonds, égale à l'actif net divisé par le nombre de parts, calculée à chaque date de souscription ou de rachat. Sur un RAIF, un SIF ou une SICAR, l'administrateur agréé la calcule et le gestionnaire l'approuve ; le comptable prépare les éléments comptables.

Quelles règles de diversification s'appliquent depuis 2026 ?

La circulaire CSSF 25/901 du 19 décembre 2025 remplace la règle des 30 % pour les SIF, SICAR et OPC Partie II : 25 % par actif pour les fonds ouverts aux investisseurs non avertis, 50 % pour les fonds réservés aux investisseurs avertis, et 70 % en infrastructure. Un RAIF applique le principe de répartition des risques de sa loi.

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