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SIF au Luxembourg, fonds d'investissement spécialisé.

Un SIF est un fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois, agréé et supervisé par la CSSF, réservé aux investisseurs avertis et ouvert à tous types d'actifs sous une exigence de diversification des risques. FSL en assure la comptabilité, le calcul de la VNL, la substance et le reporting. FSL assure la structuration, la substance, la comptabilité et le reporting ; l'agrément CSSF et les actes réservés sont coordonnés avec notre réseau d'avocats et de notaires partenaires.

En bref

Le SIF (specialised investment fund, loi du 13 février 2007) est un fonds d'investissement luxembourgeois réservé aux investisseurs avertis, soumis à l'agrément de la CSSF, pouvant investir dans une large gamme d'actifs sous principe de répartition des risques.

Base légale

Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; supervision et agrément CSSF ; taxe d'abonnement de 0,01 %. Gestion par un AIFM selon les seuils (loi du 12 juillet 2013).

À retenir

  • Le SIF est agréé par la CSSF et exige une diversification des risques.
  • Réservé aux investisseurs avertis ; taxe d'abonnement de 0,01 %.
  • FSL opère le SIF (compta, VNL, reporting) ; l'agrément est coordonné avec l'avocat.

SIF vs RAIF vs SICAR

CritèreSIFRAIFSICAR
Agrément CSSFOuiNon (AIFM agréé)Oui
ActifsTous, diversifiésTousCapital-risque
DiversificationOuiOui (sauf option)Non requise
Délai de lancementPlus long (agrément)6 à 10 semainesPlus long (agrément)

Pour qui

  • Gestionnaires et initiateurs visant un véhicule régulé
  • Investisseurs avertis (institutionnels, professionnels, qualifiés)
  • Stratégies multi-actifs nécessitant un cadre supervisé

Ce que nous faisons

  • Cadrage du SIF (forme, compartiments) et schéma à deux étages
  • Comptabilité du fonds et calcul de la VNL
  • Reporting investisseurs et réglementaire (support)
  • Substance, domiciliation et coordination CSSF / dépositaire / auditeur

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Le processus, étape par étape

01

Structuration

Choix de la forme, des compartiments, de l'AIFM et du dépositaire ; cadrage de la politique d'investissement.

02

Agrément & lancement

Constitution et dossier d'agrément CSSF (porté par l'avocat) ; mise en place comptable et substance.

03

Opération continue

Comptabilité, VNL, reporting investisseurs et réglementaire, comptes annuels.

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un SIF au Luxembourg ?
Le SIF (fonds d'investissement spécialisé, loi du 13 février 2007) est un fonds régulé par la CSSF, réservé aux investisseurs avertis, ouvert à tous types d'actifs sous une exigence de répartition des risques.
SIF ou RAIF ?
Le SIF est agréé directement par la CSSF (lancement plus long) ; le RAIF n'a pas d'agrément direct mais impose un AIFM agréé et se lance en 6 à 10 semaines. Le choix dépend du calendrier et du profil.
Quelle fiscalité pour un SIF ?
Le SIF est exonéré d'impôt sur le revenu et soumis à une taxe d'abonnement de 0,01 %. Les SOPARFI intermédiaires bénéficient de la participation exemption (art. 166 LIR).
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