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SCSp au Luxembourg, société en commandite spéciale pour fonds et carry.

La SCSp est un partnership luxembourgeois sans personnalité juridique, fiscalement transparent, très utilisé comme véhicule de fonds, de co-investissement et de carried interest en PE/VC. FSL en assure l'administration, la comptabilité et le reporting aux associés. FSL assure la structuration, la substance, la comptabilité et le reporting ; l'agrément CSSF et les actes réservés sont coordonnés avec notre réseau d'avocats et de notaires partenaires.

En bref

La SCSp (société en commandite spéciale) est une forme de limited partnership luxembourgeois sans personnalité juridique distincte, régie par contrat (LPA), fiscalement transparente, introduite par la loi du 12 juillet 2013. Elle sert de véhicule de fonds, de co-investissement ou de carried interest.

Base légale

Société en commandite spéciale introduite par la loi du 12 juillet 2013 (modifiant la loi du 10 août 1915). Transparence fiscale ; liberté contractuelle du limited partnership agreement (LPA).

À retenir

  • La SCSp n'a pas de personnalité juridique et est fiscalement transparente.
  • Très flexible : l'essentiel se règle dans le LPA (rédaction = avocat).
  • Idéale pour le carried interest et le co-investissement.

Pour qui

  • Fonds PE/VC et véhicules de co-investissement
  • Structures de carried interest pour équipes de gestion
  • Initiateurs recherchant une grande liberté contractuelle

Ce que nous faisons

  • Administration de la SCSp et tenue du registre des associés
  • Comptabilité, capital accounts et waterfall
  • Calcul et suivi du carried interest
  • Reporting aux limited partners et coordination de l'associé commandité (GP)

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FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre SCSp et SCS ?
La SCS (société en commandite simple) a une personnalité juridique ; la SCSp (spéciale) n'en a pas. Les deux sont transparentes et contractuellement flexibles ; la SCSp est souvent préférée pour les fonds.
La SCSp est-elle imposée ?
Elle est en principe fiscalement transparente : l'imposition se fait au niveau des associés, sous réserve de l'analyse de l'activité et de la substance.
Qui rédige le LPA ?
Le limited partnership agreement est un acte juridique rédigé par votre avocat ; FSL l'opère ensuite sur le plan comptable et administratif.
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