Services AIFM, ManCo et sociétés de private equity au Luxembourg, comptabilité, reporting et substance.
Financial Services Luxembourg fournit les services AIFM et ManCo de back-office que les sociétés de gestion, les GP et les sociétés de private equity luxembourgeoises externalisent : comptabilité de la société de gestion, préparation des données de reporting réglementaire, dossier de substance et gouvernance. La gestion réglementée et l'agrément restent du ressort de l'AIFM agréé. Financial Services Luxembourg intervient sur les prestations comptables des entités éligibles, sous réserve de leur qualification et des seuils de la profession. Le calcul de VNI, l'administration d'OPC et les actes réservés restent confiés aux intervenants habilités ; les conseils juridiques et actes notariés relèvent des professionnels compétents.
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Au Luxembourg, les services AIFM et ManCo sont les fonctions de back-office qu'un gestionnaire de fonds alternatifs agréé ou enregistré (loi du 12 juillet 2013), ou une société de gestion, externalise à un comptable autorisé : comptabilité et comptes annuels, données du reporting Annexe IV, dossier de substance. La gestion de portefeuille et des risques reste à l'AIFM.
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (transposition de la directive AIFM 2011/61/UE), seuils d'enregistrement de l'article 3(2) de la directive (100 millions d'euros d'actifs gérés, ou 500 millions sans levier et sans droit de rachat pendant cinq ans), évolutions AIFMD II (directive (UE) 2024/927) ; circulaires CSSF applicables.
À retenir
- Financial Services Luxembourg fournit le back-office ; la gestion réglementée et l'agrément CSSF relèvent de l'AIFM.
- Les services AIFM désignent ici l'externalisation comptable de la société de gestion, pas la fonction AIFM.
- Une société de private equity cumule souvent GP, véhicule de carried interest et SOPARFI de deal.
- Un RAIF impose un AIFM pleinement agréé ; la substance de la ManCo est un point de contrôle croissant.
Définitions techniques et responsabilités
FIA (fonds d'investissement alternatif)
Un FIA est un organisme de placement collectif qui lève des capitaux auprès de plusieurs investisseurs afin de les investir selon une politique définie à leur bénéfice et qui ne relève pas du régime OPCVM. Sa qualification dépend des caractéristiques du véhicule, pas seulement de sa forme juridique.
AIFM / GFIA (gestionnaire de FIA)
L'AIFM est le gestionnaire responsable des fonctions de gestion relevant de la directive AIFMD, notamment la gestion du portefeuille et des risques selon le régime applicable. Son statut agréé ou enregistré doit être distingué de celui des prestataires de comptabilité et d'administration du fonds.
Pour aller plus loin : RAIF, services aux fonds, administrateur de fonds et valeur nette d'inventaire.
Que recouvrent les services AIFM et ManCo d'un comptable autorisé ?
La fonction AIFM, c'est-à-dire la gestion de portefeuille et la gestion des risques d'un fonds d'investissement alternatif, est une activité agréée ou enregistrée auprès de la CSSF. Les services AIFM et ManCo décrits sur cette page sont le back-office de cette société de gestion : tenue de la comptabilité sociale, comptes annuels et dépôt au RCS, préparation des données comptables qui alimentent le reporting Annexe IV, suivi des frais de gestion facturés aux véhicules, et dossier de substance (siège, personnel, décisions prises au Luxembourg).
Trois fonctions restent en dehors de ce périmètre et sont exercées par des professionnels distincts : la gestion réglementée elle-même, l'arrêté de la valeur nette d'inventaire des fonds, et la fonction d'administrateur d'OPC au sens de la circulaire CSSF 22/811. Le cabinet coordonne l'interface avec ces intervenants, avec l'AIFM tiers en cas de ManCo hosting et avec le comptable de fonds lorsque le véhicule est éligible.
Ce qu'une société de private equity au Luxembourg externalise
Une société de private equity établie au Luxembourg n'est pas une seule entité. Le schéma courant comprend un GP, souvent une SARL, qui gère une SCSp ; un véhicule de carried interest détenu par l'équipe d'investissement ; et une ou plusieurs SOPARFI de deal qui portent les participations. Chacune de ces sociétés a ses propres comptes annuels, ses déclarations fiscales, sa TVA et ses obligations de substance.
Ce sont ces sociétés de l'architecture que Financial Services Luxembourg prend en charge, sous réserve de leur éligibilité au périmètre du comptable autorisé : comptabilité, comptes annuels, déclarations fiscales, facturation des frais de gestion au fonds, secrétariat social du GP et dossier de substance annuel. Les honoraires sont publiés sur la page tarifs et un devis ferme est remis sous 48 heures. La gouvernance du véhicule est traitée sur la page administrateur de fonds.
AIFM agréé, AIFM enregistré ou ManCo tierce : quel cadre pour votre structure ?
Trois cadres sont possibles. Le gestionnaire reste sous les seuils de l'article 3(2) de la directive AIFM, 100 millions d'euros d'actifs gérés, ou 500 millions sans levier et sans droit de rachat pendant cinq ans, et s'enregistre auprès de la CSSF sans agrément complet. Le gestionnaire dépasse ces seuils ou lance un RAIF, et doit alors être pleinement agréé. Ou l'initiateur confie la fonction AIFM à une société de gestion tierce agréée, le ManCo hosting, et ne conserve que le GP et les sociétés de détention.
Le choix dépend de la taille des actifs, de la base d'investisseurs et du calendrier de levée ; il relève du conseil juridique. Dans les trois cas, les besoins comptables du GP, du véhicule de carry et des SOPARFI restent les mêmes, et le dossier de substance de la société de gestion luxembourgeoise devient un point de contrôle prudentiel récurrent.
Pour qui
- AIFM agréés et enregistrés (sub-threshold)
- Sociétés de gestion UCITS et ManCo
- Sociétés de private equity : GP de SCSp, véhicule de carried interest, SOPARFI de deal
- Initiateurs recourant à un AIFM tiers (ManCo hosting)
Ce que nous faisons
- Comptabilité et comptes annuels de la société de gestion
- Assistance au reporting réglementaire (Annexe IV, etc.)
- Substance : siège, personnel, gouvernance documentée
- Coordination avec la CSSF, l'auditeur et les conseils juridiques
Externaliser le back-office de votre AIFM, ManCo ou société de private equity ?
Première réponse sous 24 heures ouvrées, par un conseiller identifié. Devis ferme sous 48 heures ouvrées après cadrage du périmètre. NDA sur demande avant tout document confidentiel.
Checklist KYC : les pièces à préparer
Recevez par e-mail la checklist des pièces et les modèles contractuels du cabinet, sur simple identification. Liens personnels, valables 30 jours.
Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Pouvez-vous agir comme AIFM ?
Non. Financial Services Luxembourg n'est pas un gestionnaire agréé. Nous fournissons le support comptable, le reporting et la substance, et coordonnons avec votre AIFM ou un AIFM tiers (hosting).
Quelle est la différence entre un AIFM et des services AIFM ?
L'AIFM est la société agréée ou enregistrée qui assure la gestion de portefeuille et la gestion des risques d'un fonds alternatif. Les services AIFM sont les fonctions de back-office que cette société externalise : comptabilité, comptes annuels, données de reporting, substance. Financial Services Luxembourg fournit les seconds, jamais la première.
Quels services une société de private equity externalise-t-elle au Luxembourg ?
La comptabilité et les comptes annuels du GP, du véhicule de carried interest et des SOPARFI de deal, les déclarations fiscales et de TVA de chaque société, la facturation des frais de gestion, le secrétariat social et le dossier de substance annuel. La gestion du fonds, la valorisation et l'administration du véhicule restent chez les professionnels habilités.
À partir de quel seuil un AIFM doit-il être agréé ?
Au-delà de 100 millions d'euros d'actifs gérés, ou de 500 millions d'euros sans levier et sans droit de rachat pendant cinq ans, selon l'article 3(2) de la directive AIFM. En dessous, le gestionnaire s'enregistre auprès de la CSSF ; un RAIF exige toutefois un AIFM pleinement agréé quel que soit le montant.
Assurez-vous le reporting Annexe IV ?
Nous assistons à sa préparation à partir des données comptables et de portefeuille ; le dépôt réglementaire relève de l'AIFM agréé.
Qu'est-ce que le ManCo hosting ?
Le recours à une société de gestion tierce agréée qui porte la fonction AIFM pour votre fonds. Nous coordonnons l'interface opérationnelle avec elle.
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