Administrateur de SOPARFI au Luxembourg, substance et gouvernance de holding.
Un administrateur de SOPARFI prend les décisions de la holding au Luxembourg et documente la gouvernance : c'est l'un des éléments décisifs pour défendre la substance et préserver la participation exemption. FSL fournit des administrateurs et la gouvernance opérationnelle ; l'agrément des dirigeants de fonds relève de la CSSF (fit & proper) et les avis juridiques sont coordonnés avec nos partenaires avocats.
L'administrateur de SOPARFI est un administrateur résident et qualifié d'une société de participations financières, qui exerce un mandat réel : décisions de détention, conventions, distributions et contrôle, prises et documentées au Luxembourg. Sa présence est centrale pour la substance ATAD de la holding.
Mandat régi par la loi modifiée du 10 août 1915 ; substance attendue au titre des directives ATAD (lois des 21 décembre 2018 et 20 décembre 2019). La participation exemption (art. 166 LIR) suppose une gestion effective au Luxembourg.
À retenir
- L'administrateur de SOPARFI doit exercer un mandat réel, pas nominal.
- Les décisions de la holding doivent être prises au Luxembourg.
- Une gouvernance documentée sécurise la participation exemption.
Pour qui
- SOPARFI et holdings revendiquant la participation exemption
- Groupes structurant la détention de filiales européennes
- Investisseurs en private equity et immobilier
- Family offices consolidant un patrimoine d'entreprise
Ce que nous faisons
- Mandat d'administrateur disposant de pouvoirs réels
- Conseils tenus et documentés au Luxembourg (mind & management)
- Décisions de détention, financement et distribution
- Articulation avec la comptabilité, la fiscalité et la domiciliation
- Dossier de substance prêt à audit
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Questions fréquentes
Pourquoi une SOPARFI a-t-elle besoin d'un administrateur local ?
Un administrateur unique suffit-il ?
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