GOUVERNANCE, 02Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Gouvernance transfrontalière au Luxembourg, mind & management multi-juridictions.

La gouvernance transfrontalière organise les organes de décision d'une structure luxembourgeoise détenue ou opérant dans plusieurs juridictions, pour que le « mind & management » soit réellement au Luxembourg. FSL met en place et opère cette gouvernance. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

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En bref

La gouvernance transfrontalière est l'organisation des organes, des décisions et de la documentation d'une entité luxembourgeoise insérée dans un groupe multi-juridictions, afin d'assurer une direction effective au Luxembourg et une conformité aux exigences de substance.

Révisé par Mickaël LOCManaging Director · Fiduciaire autorisée 10077274 · Mis à jour le 6 août 2026Profil LinkedIn

À retenir

Le « mind & management » doit être ancré au Luxembourg pour sécuriser la structure.
Une gouvernance documentée réduit le risque de requalification.
FSL opère la gouvernance ; les avis juridiques sont coordonnés.

Pour qui

Holdings et groupes opérant dans plusieurs pays
Structures de fonds et véhicules d'investissement
Family offices à patrimoine multi-juridictions

Ce que nous faisons

Organisation des organes de décision et du calendrier des conseils au Luxembourg
Administrateur indépendant et substance opérationnelle
Documentation de gouvernance (mandats, PV, délégations)
Coordination des conseils juridiques et fiscaux étrangers

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FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le mind & management ?

C'est le principe selon lequel une société est imposable là où elle est effectivement dirigée. Pour une entité luxembourgeoise, les décisions stratégiques doivent réellement être prises au Luxembourg.

Comment documenter la gouvernance ?

Par les mandats, l'agenda et les procès-verbaux des conseils tenus au Luxembourg, les délégations de pouvoirs et la traçabilité des décisions. Nous tenons cette documentation.

Coordonnez-vous avec nos conseils étrangers ?

Oui. Nous prenons en charge la coordination opérationnelle avec vos avocats et fiscalistes dans les autres juridictions.

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