Gouvernance transfrontalière au Luxembourg, mind & management multi-juridictions.
La gouvernance transfrontalière organise les organes de décision d'une structure luxembourgeoise détenue ou opérant dans plusieurs juridictions, pour que le « mind & management » soit réellement au Luxembourg. FSL met en place et opère cette gouvernance. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
La gouvernance transfrontalière est l'organisation des organes, des décisions et de la documentation d'une entité luxembourgeoise insérée dans un groupe multi-juridictions, afin d'assurer une direction effective au Luxembourg et une conformité aux exigences de substance.
À retenir
- Le « mind & management » doit être ancré au Luxembourg pour sécuriser la structure.
- Une gouvernance documentée réduit le risque de requalification.
- FSL opère la gouvernance ; les avis juridiques sont coordonnés.
Pour qui
- Holdings et groupes opérant dans plusieurs pays
- Structures de fonds et véhicules d'investissement
- Family offices à patrimoine multi-juridictions
Ce que nous faisons
- Organisation des organes de décision et du calendrier des conseils au Luxembourg
- Administrateur indépendant et substance opérationnelle
- Documentation de gouvernance (mandats, PV, délégations)
- Coordination des conseils juridiques et fiscaux étrangers
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le mind & management ?
Comment documenter la gouvernance ?
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