Gouvernance transfrontalière au Luxembourg, mind & management multi-juridictions.
La gouvernance transfrontalière organise les organes de décision d'une structure luxembourgeoise détenue ou opérant dans plusieurs juridictions, pour que le « mind & management » soit réellement au Luxembourg. FSL met en place et opère cette gouvernance. FSL assure la substance, la gouvernance opérationnelle et la documentation ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
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La gouvernance transfrontalière est l'organisation des organes, des décisions et de la documentation d'une entité luxembourgeoise insérée dans un groupe multi-juridictions, afin d'assurer une direction effective au Luxembourg et une conformité aux exigences de substance.
À retenir
- Le « mind & management » doit être ancré au Luxembourg pour sécuriser la structure.
- Une gouvernance documentée réduit le risque de requalification.
- Financial Services Luxembourg opère la gouvernance ; les avis juridiques sont coordonnés.
Où se situe le siège de direction effective d’une société luxembourgeoise ?
Au lieu où les organes exercent réellement leur pouvoir de décision, non au lieu de l’immatriculation. Une administration qui conteste la localisation examine les procès-verbaux, les lieux de réunion, la résidence et la compétence des dirigeants, ainsi que la trace de préparation des dossiers. L’adresse au RCS ne suffit pas.
Pour qui
- Holdings et groupes opérant dans plusieurs pays
- Structures de fonds et véhicules d'investissement
- Family offices à patrimoine multi-juridictions
Ce que nous faisons
- Organisation des organes de décision et du calendrier des conseils au Luxembourg
- Administrateur indépendant et substance opérationnelle
- Documentation de gouvernance (mandats, PV, délégations)
- Coordination des conseils juridiques et fiscaux étrangers
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le mind & management ?
C'est le principe selon lequel une société est imposable là où elle est effectivement dirigée. Pour une entité luxembourgeoise, les décisions stratégiques doivent réellement être prises au Luxembourg.
Comment documenter la gouvernance ?
Par les mandats, l'agenda et les procès-verbaux des conseils tenus au Luxembourg, les délégations de pouvoirs et la traçabilité des décisions. Nous tenons cette documentation.
Coordonnez-vous avec nos conseils étrangers ?
Oui. Nous prenons en charge la coordination opérationnelle avec vos avocats et fiscalistes dans les autres juridictions.
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