Visa et titre de séjour investisseur au Luxembourg : structurer l'investissement et la société.
Le Luxembourg délivre un titre de séjour à l'investisseur ressortissant d'un pays tiers qui réalise un investissement qualifiant (loi modifiée du 29 août 2008). Notre rôle est le volet financier : nous constituons et structurons la société ou le véhicule d'investissement éligible, mettons en place la substance et la comptabilité, et coordonnons le dossier. Le dépôt de la demande de titre de séjour relève des autorités compétentes et, si besoin, d'avocats en droit de l'immigration, avec lesquels nous travaillons.
Le titre de séjour investisseur est une autorisation de séjour luxembourgeoise ouverte aux ressortissants de pays tiers réalisant un investissement reconnu dans l'économie luxembourgeoise, prévue par la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (option investisseur introduite en 2017). L'investissement peut prendre la forme d'une prise de participation dans une société existante ou nouvelle, d'une structure de gestion/investissement dotée de substance, ou d'un dépôt auprès d'un établissement financier luxembourgeois.
Loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (catégorie investisseur introduite par la loi du 8 mars 2017). Volet corporate régi par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; comptabilité selon la loi du 19 décembre 2002 (LuxGAAP). FSL agit en qualité de fiduciaire autorisée (aut. 10077274) sur le volet corporate, comptable et de structuration.
À retenir
- Le titre de séjour investisseur (loi du 29 août 2008) vise les ressortissants de pays tiers réalisant un investissement qualifiant au Luxembourg.
- Les seuils usuellement cités vont de 500 000 € (société) à 3 000 000 € (structure de gestion) ou 20 000 000 € (dépôt bancaire) ; à confirmer au cas par cas.
- FSL structure la société ou le véhicule éligible, la substance et la comptabilité ; il n'est pas un cabinet de droit de l'immigration.
- Le dépôt de la demande de titre de séjour se fait avec les autorités compétentes et, si nécessaire, des avocats spécialisés.
Qu'est-ce que le titre de séjour investisseur au Luxembourg ?
Le Luxembourg a ouvert, par la loi du 8 mars 2017 modifiant la loi du 29 août 2008, une voie de séjour pour les ressortissants de pays tiers réalisant un investissement reconnu dans l'économie nationale. C'est un titre de séjour adossé à un investissement réel et durable, et non à un simple achat de droit de séjour.
Notre intervention porte sur le volet financier et corporate : choisir et constituer le véhicule éligible, le doter de substance et le faire fonctionner. Le dépôt de la demande de titre de séjour relève des autorités compétentes et, le cas échéant, d'un avocat en droit de l'immigration, avec lequel nous coordonnons le dossier.
Quel montant pour un visa investisseur au Luxembourg ?
Les options d'investissement reconnues sont, de manière indicative : au moins 500 000 € investis dans une société luxembourgeoise existante avec maintien de l'emploi ; au moins 500 000 € dans une société nouvelle à créer, avec un engagement de création d'emplois (usuellement cité : 5 emplois dans les 3 ans) ; au moins 3 000 000 € investis dans une structure de gestion ou d'investissement existante ou nouvelle dotée d'une substance appropriée ; ou au moins 20 000 000 € déposés/investis auprès d'un établissement financier luxembourgeois et conservés au moins 5 ans.
Ces seuils et conditions sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés au cas par cas auprès des autorités. Nous vous aidons à déterminer l'option la plus adaptée à votre projet, puis à la matérialiser de façon conforme.
Quelles structures sont éligibles ?
Selon l'option retenue, le véhicule peut être une société d'exploitation (SARL, SA) qui crée ou maintient des emplois, ou une structure de gestion/investissement dotée d'une substance adéquate. Le choix dépend de l'option d'investissement, de la nature de votre activité et de votre fiscalité personnelle.
Nous constituons la structure, la dotons en substance (siège, gouvernance, comptes bancaires) et en assurons la comptabilité, de sorte que l'investissement soit réel, traçable et conforme aux attentes des autorités.
Comment obtenir un titre de séjour investisseur ?
Le parcours combine un volet financier et corporate (notre domaine) et un volet immigration (autorités compétentes, avocat). Concrètement : cadrage de l'investissement éligible, constitution et structuration de la société, mise en substance, puis préparation et coordination du dossier en vue du dépôt de la demande.
Nous préparons les pièces financières et corporate (statuts, comptes, justificatifs de fonds, plan d'affaires) et travaillons main dans la main avec votre conseil en immigration. Nous ne déposons pas la demande de titre de séjour à votre place : nous en sommes le partenaire financier et de structuration.
Le rôle de FSL : partenaire financier et de structuration
Financial Services Luxembourg est une fiduciaire autorisée (aut. 10077274). Notre valeur ajoutée est de rendre l'investissement crédible et opérationnel : véhicule bien choisi, capital correctement libéré, substance réelle, comptabilité LuxGAAP tenue, déclarations à jour.
Cette rigueur sert directement le dossier d'immigration, car les autorités attendent un investissement tangible et bien documenté. Nous restons votre interlocuteur unique sur le volet corporate et comptable, en lien avec vos conseils juridiques.
Pour qui
- Entrepreneurs et investisseurs de pays tiers visant une résidence au Luxembourg
- Familles préparant une relocalisation adossée à un investissement
- Investisseurs créant ou reprenant une société luxembourgeoise
- Avocats en immigration cherchant un partenaire financier et corporate
Ce que nous faisons
- Cadrage de l'option d'investissement éligible et du véhicule adapté
- Constitution de la société (statuts, notaire, RCS, RBE)
- Mise en substance : siège, gouvernance, comptes bancaires, emplois
- Comptabilité LuxGAAP, comptes annuels et déclarations
- Coordination du dossier avec les autorités et avocats en immigration
Délais estimatifs
Indication tarifaire
Fourchettes indicatives hors débours et taxes. Devis ferme après cadrage.
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Checklist de préparation
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Le processus, étape par étape
Cadrage de l'investissement
Analyse de l'option d'investissement (société existante ou nouvelle, structure de gestion, dépôt) et choix du véhicule éligible selon votre projet et votre profil.
Constitution & structuration
Rédaction des statuts, dépôt du capital, acte notarié, immatriculation RCS et inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Substance & mise en œuvre
Siège, gouvernance, ouverture de comptes bancaires, plan d'affaires et, le cas échéant, plan de création d'emplois pour matérialiser l'investissement.
Coordination du dossier
Préparation des pièces financières et corporate, puis coordination avec les autorités compétentes et, si besoin, l'avocat en immigration pour le dépôt de la demande.
Questions fréquentes
Quel montant pour obtenir un visa investisseur au Luxembourg ?
Comment obtenir un titre de séjour investisseur ?
Quelles structures sont éligibles ?
FSL dépose-t-il la demande de titre de séjour ?
Quel est le rôle de la substance dans un dossier investisseur ?
Combien coûte la structuration d'un investissement éligible ?
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