Conformité AML et KYC au Luxembourg, lutte anti-blanchiment et bénéficiaires effectifs.
Financial Services Luxembourg fournit le support opérationnel de conformité AML/KYC : collecte et vérification KYC, due diligence client, inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et procédures internes. Les avis juridiques réglementés sont coordonnés avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.
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Toute entité luxembourgeoise soumise à la loi de 2004 doit identifier ses clients, évaluer ses risques, documenter sa due diligence et déclarer ses soupçons. La conformité AML et KYC couvre ces quatre obligations, ainsi que l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs. Le paquet européen AMLR, AMLD6 et AMLA en resserre le cadre.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment ; registre des bénéficiaires effectifs (loi du 13 janvier 2019). Paquet AML européen : règlement AMLR (UE) 2024/1624, d'application générale à partir du 10 juillet 2027, dont l'article 52 retient un seuil de détention d'au moins 25 % pour les sociétés, en complément de l'analyse du contrôle ; directive AMLD6 (UE) 2024/1640 sur les mécanismes nationaux de prévention et de supervision ; autorité AMLA (règlement (UE) 2024/1620, Francfort), opérationnelle depuis le 1er juillet 2025, supervision directe de certaines entités à partir de 2028.
À retenir
- L'application générale du règlement AMLR (UE) 2024/1624 débute le 10 juillet 2027.
- Au Luxembourg, l'indice de détention est actuellement strictement supérieur à 25 %. L'article 52 de l'AMLR prévoit une détention d'au moins 25 % à partir du 10 juillet 2027. Le contrôle par d'autres moyens doit aussi être examiné.
- L'autorité européenne AMLA (Francfort) supervisera directement certaines entités dès 2028.
Pour qui
- Sociétés, fonds et holdings soumis aux obligations AML
- Family offices et structures patrimoniales
- Entités préparant l'entrée en vigueur du paquet AML
Ce que nous faisons
- Collecte et vérification KYC, due diligence client
- Inscription et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
- Procédures internes, évaluation des risques et documentation
- Coordination des avis juridiques et des déclarations sensibles
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Checklist KYC : les pièces à préparer
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Êtes-vous responsable de la conformité de mon entité ?
La responsabilité réglementaire reste celle de l'entité et de son dirigeant. Financial Services Luxembourg fournit le support opérationnel (KYC, RBE, procédures) et coordonne les avis juridiques avec votre avocat.
Que change le paquet AML européen ?
À partir du 10 juillet 2027, l'article 52 du règlement AMLR (UE) 2024/1624 prévoit un seuil général de détention d'au moins 25 % pour les sociétés, contre un indice de détention strictement supérieur à 25 % actuellement au Luxembourg. Le contrôle par d'autres moyens doit aussi être examiné. La directive AMLD6 (UE) 2024/1640 porte notamment sur les mécanismes nationaux, les registres et la supervision. L'AMLA, à Francfort, supervisera directement certaines entités à partir de 2028. Nous préparons votre mise en conformité.
Gérez-vous le registre des bénéficiaires effectifs ?
Oui. Nous réalisons l'inscription initiale et les mises à jour au RBE, et tenons la documentation associée.
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