Conformité AML et KYC au Luxembourg, lutte anti-blanchiment et bénéficiaires effectifs.

FSL fournit le support opérationnel de conformité AML/KYC : collecte et vérification KYC, due diligence client, inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et procédures internes. Les avis juridiques réglementés sont coordonnés avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.

En bref

La conformité AML/KYC regroupe les obligations de lutte contre le blanchiment : identification et vérification du client (KYC), évaluation des risques, due diligence et déclaration. Le cadre évolue avec le paquet AML européen (AMLR, AMLD6, AMLA).

Base légale

Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment ; registre des bénéficiaires effectifs (loi du 13 janvier 2019). Paquet AML européen : règlement AMLR (UE) 2024/1624 applicable au 10 juillet 2027 ; AMLD6 (seuil de bénéficiaire effectif de 25 %) ; autorité AMLA (règlement (UE) 2024/1620, Francfort), opérationnelle depuis le 1er juillet 2025, supervision directe à partir du 1er janvier 2028.

À retenir

  • Le règlement AMLR (UE) 2024/1624 s'appliquera directement au 10 juillet 2027.
  • AMLD6 fixe le seuil de bénéficiaire effectif à 25 %.
  • L'autorité européenne AMLA (Francfort) supervisera directement certaines entités dès 2028.

Pour qui

  • Sociétés, fonds et holdings soumis aux obligations AML
  • Family offices et structures patrimoniales
  • Entités préparant l'entrée en vigueur du paquet AML

Ce que nous faisons

  • Collecte et vérification KYC, due diligence client
  • Inscription et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
  • Procédures internes, évaluation des risques et documentation
  • Coordination des avis juridiques et des déclarations sensibles

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FAQ

Questions fréquentes

Êtes-vous responsable de la conformité de mon entité ?

La responsabilité réglementaire reste celle de l'entité et de son dirigeant. FSL fournit le support opérationnel (KYC, RBE, procédures) et coordonne les avis juridiques avec votre avocat.

Que change le paquet AML européen ?

Le règlement AMLR s'appliquera directement au 10 juillet 2027, harmonisant les règles ; AMLD6 abaisse et clarifie les seuils ; l'AMLA, à Francfort, supervisera directement certaines entités à partir de 2028. Nous préparons votre mise en conformité.

Gérez-vous le registre des bénéficiaires effectifs ?

Oui. Nous réalisons l'inscription initiale et les mises à jour au RBE, et tenons la documentation associée.
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