Comptabilité crypto et MiCA au Luxembourg, crypto-actifs, reporting et substance.

Financial Services Luxembourg assure la comptabilité et le reporting des activités sur crypto-actifs : valorisation, états financiers, substance et support à la conformité. L'agrément CASP MiCA s'obtient auprès de la CSSF, en coordination avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.

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En bref

La comptabilité crypto au Luxembourg recouvre l'enregistrement et le reporting des crypto-actifs détenus ou traités par une entreprise luxembourgeoise, ainsi que les obligations comptables des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). Ces prestataires relèvent du règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA. Le volet comptable et de reporting reste distinct de l'obtention de l'agrément CASP.

Base légale

Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). La période transitoire pour les CASP expire le 1er juillet 2026 : un prestataire non agréé à cette date ne peut plus opérer légalement. Agrément délivré par la CSSF.

À retenir

  • La période transitoire CASP sous MiCA expire le 1er juillet 2026.
  • Financial Services Luxembourg assure la comptabilité, le reporting et la substance ; pas l'agrément.
  • La valorisation des crypto-actifs exige une politique documentée.

Pour qui

  • Prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
  • Émetteurs de jetons et projets Web3 établis au Luxembourg
  • Fonds et sociétés exposés aux crypto-actifs

Ce que nous faisons

  • Comptabilité des crypto-actifs et valorisation
  • États financiers et reporting réglementaire (support)
  • Substance, gouvernance et back-office
  • Coordination de l'agrément CASP avec l'avocat et la CSSF

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Sources officielles et vérification

Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.

Version éditoriale du . Les montants et taux évoluent avec l’indexation et les lois budgétaires : contrôler la date avant de vous en servir.

FAQ

Questions fréquentes

Pouvez-vous obtenir mon agrément CASP ?

Non. L'agrément CASP est délivré par la CSSF sur dossier juridique. Financial Services Luxembourg prépare le volet comptable, la substance et le reporting, et coordonne avec votre avocat.

Quelle échéance pour les CASP existants ?

La période transitoire prévue par MiCA expire le 1er juillet 2026 ; au-delà, un prestataire non agréé opère illégalement.

Comment valoriser les crypto-actifs en comptabilité ?

Selon le référentiel applicable et une politique de valorisation documentée ; nous mettons en place les contrôles et les rapprochements nécessaires.

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