Comptabilité crypto et MiCA au Luxembourg, crypto-actifs, reporting et substance.
FSL assure la comptabilité et le reporting des activités sur crypto-actifs : valorisation, états financiers, substance et support à la conformité. L'agrément CASP MiCA s'obtient auprès de la CSSF, en coordination avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.
MiCA (règlement (UE) 2023/1114) encadre les marchés de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) dans l'UE. FSL en couvre le volet comptable, de reporting et de substance, et non l'obtention de l'agrément.
Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). La période transitoire pour les CASP expire le 1er juillet 2026 : un prestataire non agréé à cette date ne peut plus opérer légalement. Agrément délivré par la CSSF.
À retenir
- La période transitoire CASP sous MiCA expire le 1er juillet 2026.
- FSL assure la comptabilité, le reporting et la substance ; pas l'agrément.
- La valorisation des crypto-actifs exige une politique documentée.
Pour qui
- Prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
- Émetteurs de jetons et projets Web3 établis au Luxembourg
- Fonds et sociétés exposés aux crypto-actifs
Ce que nous faisons
- Comptabilité des crypto-actifs et valorisation
- États financiers et reporting réglementaire (support)
- Substance, gouvernance et back-office
- Coordination de l'agrément CASP avec l'avocat et la CSSF
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Questions fréquentes
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Quelle échéance pour les CASP existants ?
Comment valoriser les crypto-actifs en comptabilité ?
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