Comptabilité crypto et MiCA au Luxembourg, crypto-actifs, reporting et substance.
Financial Services Luxembourg assure la comptabilité et le reporting des activités sur crypto-actifs : valorisation, états financiers, substance et support à la conformité. L'agrément CASP MiCA s'obtient auprès de la CSSF, en coordination avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.
MiCA (règlement (UE) 2023/1114) encadre les marchés de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) dans l'UE. FSL en couvre le volet comptable, de reporting et de substance, et non l'obtention de l'agrément.
Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). La période transitoire pour les CASP expire le 1er juillet 2026 : un prestataire non agréé à cette date ne peut plus opérer légalement. Agrément délivré par la CSSF.
À retenir
- La période transitoire CASP sous MiCA expire le 1er juillet 2026.
- Financial Services Luxembourg assure la comptabilité, le reporting et la substance ; pas l'agrément.
- La valorisation des crypto-actifs exige une politique documentée.
Pour qui
- Prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
- Émetteurs de jetons et projets Web3 établis au Luxembourg
- Fonds et sociétés exposés aux crypto-actifs
Ce que nous faisons
- Comptabilité des crypto-actifs et valorisation
- États financiers et reporting réglementaire (support)
- Substance, gouvernance et back-office
- Coordination de l'agrément CASP avec l'avocat et la CSSF
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Sources officielles et vérification
Cette page est rédigée et révisée par Mickaël LOC, comptable autorisé au Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées sont vérifiables auprès des administrations compétentes.
Questions fréquentes
Pouvez-vous obtenir mon agrément CASP ?
Non. L'agrément CASP est délivré par la CSSF sur dossier juridique. Financial Services Luxembourg prépare le volet comptable, la substance et le reporting, et coordonne avec votre avocat.
Quelle échéance pour les CASP existants ?
La période transitoire prévue par MiCA expire le 1er juillet 2026 ; au-delà, un prestataire non agréé opère illégalement.
Comment valoriser les crypto-actifs en comptabilité ?
Selon le référentiel applicable et une politique de valorisation documentée ; nous mettons en place les contrôles et les rapprochements nécessaires.
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