DAC6 au Luxembourg, dispositifs transfrontières à déclarer.
Financial Services Luxembourg assiste l'identification et la déclaration des dispositifs transfrontières soumis à DAC6 : analyse des marqueurs, préparation et dépôt de la déclaration. L'analyse juridique des situations sensibles est coordonnée avec votre avocat. FSL assure le reporting et la conformité opérationnelle ; le conseil juridique réglementé et les agréments (CSSF) sont coordonnés avec nos partenaires avocats.
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DAC6 (directive (UE) 2018/822) impose la déclaration aux autorités fiscales de certains dispositifs transfrontières présentant des marqueurs d'optimisation. Au Luxembourg, intermédiaires et contribuables concernés doivent déclarer dans les délais prévus.
Directive (UE) 2018/822 (DAC6) modifiant la directive 2011/16/UE ; transposition luxembourgeoise par la loi du 25 mars 2020. Déclaration via la plateforme de l'ACD.
À retenir
- DAC6 vise certains dispositifs transfrontières présentant des marqueurs.
- Les délais de déclaration sont courts à compter du fait générateur.
- Financial Services Luxembourg prépare et dépose ; l'analyse juridique sensible est coordonnée.
Pour qui
- Intermédiaires (conseils, prestataires) et contribuables concernés
- Groupes réalisant des opérations transfrontières
- Holdings et structures d'investissement
Ce que nous faisons
- Analyse des marqueurs DAC6 sur vos opérations
- Préparation et dépôt de la déclaration
- Suivi des obligations et de la documentation
- Coordination de l'analyse juridique avec l'avocat
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Qui doit déclarer sous DAC6 ?
En principe les intermédiaires (conseils, prestataires) ; à défaut, le contribuable concerné. Nous déterminons votre obligation au cas par cas.
Quels sont les délais ?
La déclaration doit intervenir dans un délai court (généralement 30 jours) à compter du fait générateur. Nous suivons les échéances pour vous.
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