Services de conformité au Luxembourg, vos obligations tenues, à jour.
Les services de conformité couvrent l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise : AML / KYC, registre des bénéficiaires effectifs, [échange automatique d'informations fiscales, CRS et FATCA](/fr/crs-fatca-luxembourg), DAC6 et substance. Nous les pilotons de façon coordonnée.
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Les services de conformité (compliance) regroupent les obligations légales et réglementaires d'une société ou d'un véhicule luxembourgeois : lutte contre le blanchiment (AML / KYC), tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), échanges d'informations fiscales (CRS / FATCA), déclaration des dispositifs transfrontières (DAC6) et substance.
Cadre AML fondé sur la loi modifiée du 12 novembre 2004 ; RBE institué par la loi du 13 janvier 2019 ; CRS (loi du 18 décembre 2015) et FATCA (loi du 24 juillet 2015) ; DAC6 (loi du 25 mars 2020) ; substance au titre des directives ATAD.
À retenir
- La conformité couvre AML / KYC, RBE, CRS / FATCA, DAC6 et substance.
- Un pilotage coordonné évite les oublis et les pénalités.
- La documentation opposable est la clé en cas de contrôle.
Pour qui
- Holdings, SOPARFI et véhicules d'investissement
- Sociétés exposées aux échanges automatiques (CRS / FATCA)
- Groupes réalisant des opérations transfrontières (DAC6)
- Structures devant fiabiliser leur dossier de conformité
Ce que nous faisons
- Procédures AML / KYC et entrée en relation
- Tenue et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
- Classification et reporting CRS / FATCA
- Analyse et déclaration DAC6 le cas échéant
- Documentation de substance prête à audit
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Sources officielles et vérification
Cette page est rédigée et révisée par Mickaël LOC, comptable autorisé au Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées sont vérifiables auprès des administrations compétentes.
Questions fréquentes
Que recouvrent les services de conformité ?
L'AML / KYC, la tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), les échanges automatiques CRS / FATCA, la déclaration DAC6 et la substance, l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise.
Qu'est-ce que le RBE ?
Le registre des bénéficiaires effectifs, institué par la loi du 13 janvier 2019, dans lequel les sociétés doivent déclarer et tenir à jour l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.
Suis-je concerné par CRS / FATCA ou DAC6 ?
Cela dépend de votre activité, de vos comptes financiers et de vos opérations transfrontières. Nous réalisons la classification et déterminons vos obligations.
Pilotez-vous l'ensemble de façon coordonnée ?
Oui : nous centralisons les obligations de conformité avec un calendrier et des alertes, en lien avec la comptabilité et la gouvernance.
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