CONFORMITÉ, 01Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Services de conformité au Luxembourg, vos obligations tenues, à jour.

Les services de conformité couvrent l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise : AML / KYC, registre des bénéficiaires effectifs, échanges automatiques (CRS / FATCA), DAC6 et substance. Nous les pilotons de façon coordonnée.

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En bref

Les services de conformité (compliance) regroupent les obligations légales et réglementaires d'une société ou d'un véhicule luxembourgeois : lutte contre le blanchiment (AML / KYC), tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), échanges d'informations fiscales (CRS / FATCA), déclaration des dispositifs transfrontières (DAC6) et substance.

Révisé par Mickaël LOCManaging Director · Fiduciaire autorisée 10077274 · Mis à jour le 6 août 2026Profil LinkedIn

Base légale

Cadre AML fondé sur la loi modifiée du 12 novembre 2004 ; RBE institué par la loi du 13 janvier 2019 ; CRS (loi du 18 décembre 2015) et FATCA (loi du 24 juillet 2015) ; DAC6 (loi du 25 mars 2020) ; substance au titre des directives ATAD.

À retenir

La conformité couvre AML / KYC, RBE, CRS / FATCA, DAC6 et substance.
Un pilotage coordonné évite les oublis et les pénalités.
La documentation opposable est la clé en cas de contrôle.

Pour qui

Holdings, SOPARFI et véhicules d'investissement
Sociétés exposées aux échanges automatiques (CRS / FATCA)
Groupes réalisant des opérations transfrontières (DAC6)
Structures devant fiabiliser leur dossier de conformité

Ce que nous faisons

Procédures AML / KYC et entrée en relation
Tenue et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Classification et reporting CRS / FATCA
Analyse et déclaration DAC6 le cas échéant
Documentation de substance prête à audit

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FAQ

Questions fréquentes

Que recouvrent les services de conformité ?

L'AML / KYC, la tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), les échanges automatiques CRS / FATCA, la déclaration DAC6 et la substance, l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise.

Qu'est-ce que le RBE ?

Le registre des bénéficiaires effectifs, institué par la loi du 13 janvier 2019, dans lequel les sociétés doivent déclarer et tenir à jour l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Suis-je concerné par CRS / FATCA ou DAC6 ?

Cela dépend de votre activité, de vos comptes financiers et de vos opérations transfrontières. Nous réalisons la classification et déterminons vos obligations.

Pilotez-vous l'ensemble de façon coordonnée ?

Oui : nous centralisons les obligations de conformité avec un calendrier et des alertes, en lien avec la comptabilité et la gouvernance.

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