CONFORMITÉ, 01Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Services de conformité au Luxembourg, vos obligations tenues, à jour.

Les services de conformité couvrent l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise : AML / KYC, registre des bénéficiaires effectifs, échanges automatiques (CRS / FATCA), DAC6 et substance. Nous les pilotons de façon coordonnée.

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En bref

Les services de conformité (compliance) regroupent les obligations légales et réglementaires d'une société ou d'un véhicule luxembourgeois : lutte contre le blanchiment (AML / KYC), tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), échanges d'informations fiscales (CRS / FATCA), déclaration des dispositifs transfrontières (DAC6) et substance.

Révisé par Mickaël LOCManaging Director · Fiduciaire autorisée 10077274 · Mis à jour 2026ProfilLinkedIn
Base légale

Cadre AML fondé sur la loi modifiée du 12 novembre 2004 ; RBE institué par la loi du 13 janvier 2019 ; CRS (loi du 18 décembre 2015) et FATCA (loi du 24 juillet 2015) ; DAC6 (loi du 25 mars 2020) ; substance au titre des directives ATAD.

À retenir

  • La conformité couvre AML / KYC, RBE, CRS / FATCA, DAC6 et substance.
  • Un pilotage coordonné évite les oublis et les pénalités.
  • La documentation opposable est la clé en cas de contrôle.

Pour qui

  • Holdings, SOPARFI et véhicules d'investissement
  • Sociétés exposées aux échanges automatiques (CRS / FATCA)
  • Groupes réalisant des opérations transfrontières (DAC6)
  • Structures devant fiabiliser leur dossier de conformité

Ce que nous faisons

  • Procédures AML / KYC et entrée en relation
  • Tenue et mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
  • Classification et reporting CRS / FATCA
  • Analyse et déclaration DAC6 le cas échéant
  • Documentation de substance prête à audit

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FAQ

Questions fréquentes

Que recouvrent les services de conformité ?
L'AML / KYC, la tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), les échanges automatiques CRS / FATCA, la déclaration DAC6 et la substance, l'ensemble des obligations réglementaires d'une structure luxembourgeoise.
Qu'est-ce que le RBE ?
Le registre des bénéficiaires effectifs, institué par la loi du 13 janvier 2019, dans lequel les sociétés doivent déclarer et tenir à jour l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.
Suis-je concerné par CRS / FATCA ou DAC6 ?
Cela dépend de votre activité, de vos comptes financiers et de vos opérations transfrontières. Nous réalisons la classification et déterminons vos obligations.
Pilotez-vous l'ensemble de façon coordonnée ?
Oui : nous centralisons les obligations de conformité avec un calendrier et des alertes, en lien avec la comptabilité et la gouvernance.
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