Notaire au Luxembourg : liste, rôle, acte et certificats.
Vous cherchez un notaire au Luxembourg, la liste officielle des notaires, un acte notarié ou un certificat de non-faillite ? Voici l'essentiel, et comment nous coordonnons le notaire dans la création de société et l'immobilier.
Au Luxembourg, le notaire est un officier public qui authentifie certains actes : constitution de sociétés de capitaux, cessions de parts, ventes immobilières, hypothèques. La liste officielle des notaires est tenue par la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg.
Où trouver la liste officielle des notaires au Luxembourg ?
La liste officielle et à jour des notaires est publiée par la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg (notariat.lu). Elle recense les études notariales par localité, il n'existe pas de « classement », chaque notaire étant compétent sur l'ensemble du territoire.
Plutôt que de choisir au hasard, nous travaillons avec un réseau de notaires partenaires et coordonnons l'acte pour vous : préparation des pièces, rendez-vous, signature et suivi.
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire authentifie l'acte, vérifie l'identité et la capacité des parties, conseille sur la portée juridique, conserve la minute et procède aux formalités (publication, inscription). Son intervention confère à l'acte une force probante et exécutoire.
Pour une entreprise, le notaire intervient surtout à la constitution (sociétés de capitaux), lors de modifications statutaires, de cessions de parts et d'opérations sur le capital.
Quand un acte notarié est-il obligatoire ?
Un acte notarié est requis notamment pour : la constitution d'une SARL, SA ou SOPARFI, certaines modifications des statuts, les augmentations/réductions de capital, les ventes d'immeubles et les hypothèques. La SARL-S, elle, peut être constituée sous seing privé.
Nous préparons l'ensemble du dossier en amont pour que le passage chez le notaire soit rapide et sans aller-retour.
Certificat de non-faillite : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?
Le certificat de non-faillite (ou attestation de non-faillite) atteste qu'une personne ou une société n'est pas en état de faillite. Il est souvent demandé pour répondre à un appel d'offres, ouvrir un compte ou contracter avec un partenaire.
Il s'obtient auprès des juridictions / registres compétents (notamment via le Registre de Commerce et des Sociétés ou le greffe du tribunal d'arrondissement). Nous pouvons l'obtenir pour votre compte dans le cadre de votre dossier corporate.
Quand avez-vous besoin d'un notaire ?
Deux cas fréquents : la création de société (acte constitutif des sociétés de capitaux) et l'acquisition immobilière (vente, hypothèque). Dans les deux cas, nous coordonnons le notaire et sécurisons les étapes connexes : RCS, RBE, banque, fiscalité.
Vous gardez un interlocuteur unique, nous, qui orchestre le notaire et la suite (comptabilité, TVA, substance).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
La liste officielle est tenue par la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg (notariat.lu). Chaque notaire est compétent sur tout le territoire.
Pour la constitution des sociétés de capitaux (SARL, SA, SOPARFI), certaines modifications statutaires et opérations sur le capital, ainsi que pour les ventes immobilières et hypothèques. La SARL-S peut être constituée sous seing privé.
Il s'obtient auprès des registres / juridictions compétents (RCS ou greffe du tribunal d'arrondissement). Nous pouvons l'obtenir pour votre compte.
Oui. Nous travaillons avec des notaires partenaires et coordonnons l'acte de bout en bout, préparation, rendez-vous, signature et formalités.
Un acte ou une création à coordonner ?
Premier échange gratuit sous 24 heures. Conseiller dédié, NDA dès le premier contact.