STRUCTURATION, 06Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Structuration immobilière au Luxembourg, détention et investissement immobiliers.

Structurer un investissement immobilier, c'est organiser la détention des actifs (schéma PropCo/HoldCo ou fonds immobilier), le financement et la fiscalité, selon que l'on investit en direct ou via un véhicule collectif. FSL conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

En bref

La structuration immobilière organise la détention d'actifs immobiliers via des sociétés luxembourgeoises (PropCo détenant l'actif, HoldCo de tête) ou via un fonds immobilier régulé (RAIF/SIF). Elle couvre le financement, les flux et le traitement fiscal des revenus et plus-values.

Base légale

Sociétés régies par la loi du 10 août 1915 ; participation exemption art. 166 LIR sur les titres de PropCo ; véhicules de fonds (RAIF loi du 23 juillet 2016, SIF loi du 13 février 2007). La cession directe d'un immeuble luxembourgeois est soumise aux droits d'enregistrement et de transcription ; le share deal et l'asset deal ont des traitements distincts à analyser.

À retenir

  • La détention se structure en direct (PropCo/HoldCo) ou via un fonds immobilier régulé.
  • Share deal et asset deal ont des traitements fiscaux distincts à arbitrer.
  • La participation exemption peut s'appliquer aux titres de la PropCo.

Pour qui

  • Investisseurs immobiliers et clubs de co-investissement
  • Fonds immobiliers et promoteurs
  • Family offices détenant un patrimoine immobilier
  • Groupes structurant un parc d'actifs

Ce que nous faisons

  • Schéma de détention PropCo / HoldCo ou fonds immobilier
  • Financement (capital, dette) et schéma de flux
  • Cadrage fiscal des revenus locatifs et plus-values
  • Substance, comptabilité et conformité
  • Coordination des actes notariés et de l'acquisition avec nos partenaires

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Questions fréquentes

Comment structurer un investissement immobilier au Luxembourg ?
En direct via un schéma PropCo (société détenant l'actif) chapeautée par une HoldCo, ou via un fonds immobilier régulé (RAIF/SIF) pour mutualiser plusieurs investisseurs.
Quelle différence entre share deal et asset deal ?
L'asset deal porte sur l'immeuble (droits d'enregistrement et de transcription) ; le share deal porte sur les titres de la PropCo (régime des participations). Les traitements diffèrent et doivent être arbitrés.
Un fonds immobilier est-il pertinent ?
Pour plusieurs investisseurs ou plusieurs actifs, un RAIF ou un SIF immobilier offre un cadre régulé et mutualisé, géré par un AIFM. Pour un actif unique, un schéma PropCo/HoldCo suffit souvent.
Gérez-vous la comptabilité immobilière ?
Oui : comptabilité des sociétés ou du fonds, suivi des revenus et charges, et conformité, en coordination avec le notaire pour les actes.
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