Fiscalité des particuliers · Luxembourg
Placements : déclarer intérêts, dividendes et autres revenus
Un relevé de portefeuille peut contenir dividendes, intérêts, distributions, cessions et frais qui suivent des règles différentes. Le dossier doit distinguer ces opérations, les retenues et les éventuels régimes libératoires. Le gain affiché par le courtier n’est pas un montant fiscal unique à reporter.
Financial Services Luxembourg · Comptable autorisé · Responsable du cabinet : Mickaël LOC. Mise à jour éditoriale : .
Une matrice du portefeuille
| Opération | Information nécessaire | Question fiscale |
|---|---|---|
| Dividende | Payeur, brut, retenue et date | Exonération éventuelle et imputation |
| Intérêt | Produit, payeur et retenue | Régime ordinaire ou libératoire |
| Cession | Prix, coût, frais et dates | Plus-value, catégorie et conditions |
| Distribution de fonds | Structure et nature du produit | Qualification propre au fonds |
| Frais | Nature et lien avec les revenus | Déduction et limites applicables |
Rapprocher les données brutes
Conservez le détail des revenus et retenues par pays, pas seulement le crédit net du compte. Les devises et conversions doivent être documentées. Une retenue étrangère peut être plafonnée ou traitée différemment selon la convention.
Les abattements et frais propres aux revenus mobiliers ne sont pas identiques à ceux du salaire ou des loyers. Les pertes n’ont pas nécessairement les mêmes possibilités de compensation.
Exemple fictif
Le relevé annuel comprend un dividende net et une vente de titres. Additionner ces deux flux comme un revenu mobilier ordinaire mélange distribution et cession. La vente doit être rapprochée de son coût et de ses dates avant de qualifier le résultat.
Une exonération applicable à une distribution ne s’étend pas automatiquement à tous les fonds, intérêts ou plus-values du portefeuille.
Préparer la mission
Exportez le relevé fiscal annuel et l’historique nécessaire des achats, ventes et frais. Si des titres ont été transférés entre courtiers, vérifiez la continuité du prix de revient.
Les cryptoactifs et activités présentant un caractère professionnel doivent être examinés selon leur propre qualification ; ils ne doivent pas être absorbés sans analyse dans un total de portefeuille.
Les autres missions fiscales du cabinet
Selon votre situation, le cabinet intervient aussi pour la fiscalité, la TVA et la paie, la régularisation des déclarations fiscales en retard et l’assistance lors d’un contrôle fiscal. Les honoraires figurent dans la grille tarifaire du cabinet.
Sources officielles et portée
- ACD : revenus de capitaux mobiliers
- ACD : détermination du revenu net mobilier
- ACD : conventions fiscales en vigueur
Les règles s’appliquent à l’année et au profil concernés. Les exemples signalés comme fictifs servent à expliquer une méthode ; ils ne constituent pas une validation individuelle. Les pièces et options de votre dossier font l’objet d’une mission distincte.