Fiscalité des particuliers · Luxembourg
Fiscalité des pensions : Luxembourg et revenus étrangers
Le traitement d’une pension dépend de sa nature, de sa source et de la résidence du bénéficiaire. Une pension publique, une pension de sécurité sociale et une prestation de prévoyance privée ne suivent pas nécessairement la même disposition. Le nom du payeur ne suffit pas toujours à qualifier le revenu.
Financial Services Luxembourg · Comptable autorisé · Responsable du cabinet : Mickaël LOC. Mise à jour éditoriale : .
Identifier la pension
| Prestation | Informations à réunir | Contrôle |
|---|---|---|
| Pension légale | Organisme, périodes, montant et retenue | Règle de sécurité sociale et convention |
| Pension publique | Ancien service, payeur et situation du bénéficiaire | Article conventionnel spécifique |
| Régime professionnel | Règlement et attestation du régime | Cotisations, prestation et cadre applicable |
| Prévoyance individuelle | Contrat, échéance et forme de sortie | Régime distinct de l’article 111bis ou autre régime |
Résidence et convention
La résidence doit être établie pour l’année concernée, particulièrement lors d’un déménagement après la retraite. Une pension versée depuis le Luxembourg n’est pas automatiquement imposable de la même manière dans tous les pays de résidence.
Le mécanisme d’élimination de la double imposition et un éventuel effet de taux doivent être examinés revenu par revenu. Une retenue pratiquée ne remplace pas ce contrôle.
Certificats et crédits
Recensez toutes les pensions, y compris celles de montants modestes et celles versées à l’étranger. Vérifiez les retenues et crédits déjà accordés, les périodes et les règles de cumul avec une activité salariée ou indépendante.
Exemple fictif : une personne touche une pension et conserve une activité une partie de l’année. Additionner les crédits maximaux de chaque catégorie sans examiner les périodes peut produire un résultat erroné.
Pièces et limites
Préparez les attestations des organismes, le règlement des prestations complémentaires, les revenus étrangers et les éléments de résidence. Les questions de droits sociaux ou de calcul d’une pension ne sont pas la même mission que sa déclaration fiscale.
La préparation fiscale dans un autre État doit être définie séparément. Aucun guide générique ne doit remplacer la lecture de la convention applicable à une pension particulière.
Les autres missions fiscales du cabinet
Selon votre situation, le cabinet intervient aussi pour la fiscalité, la TVA et la paie, la régularisation des déclarations fiscales en retard et l’assistance lors d’un contrôle fiscal. Les honoraires figurent dans la grille tarifaire du cabinet.
Sources officielles et portée
- ACD : conventions fiscales en vigueur
- ACD : textes de la LIR par année
- ACD : cotisations et primes d’assurance
Les règles s’appliquent à l’année et au profil concernés. Les exemples signalés comme fictifs servent à expliquer une méthode ; ils ne constituent pas une validation individuelle. Les pièces et options de votre dossier font l’objet d’une mission distincte.