Transfert de domiciliataire au Luxembourg, changer d'agent sans rupture.
Le transfert de domiciliataire fait passer le siège de votre société de votre agent actuel vers un avocat à la Cour inscrit à la liste I, sans rupture de service. Nous coordonnons le dossier : reprise des registres, mise à jour du RCS et du RBE, et transfert ordonné, y compris pour un portefeuille de titres. Mise à jour du siège au RCS : 250 € HT ; domiciliation chez l'avocat à la Cour (liste I) à partir de 250 € HT par mois, sous réserve d'acceptation KYC. La domiciliation est assurée par un avocat à la Cour inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats de Luxembourg, Cerno Law, qui contracte directement avec vous. Financial Services Luxembourg n'assure pas la domiciliation en propre : nous en assurons la coordination. Les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
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Changer de domiciliataire au Luxembourg consiste à mettre fin à la convention de domiciliation et à confier le siège social et le dossier corporate de la société à un nouveau domiciliataire habilité. La mise à jour au RCS doit être coordonnée avec la fin de l'ancienne convention, pour que la société ne reste pas sans siège.
Domiciliation et changement de domiciliataire encadrés par la loi du 31 mai 1999. Mise à jour de l'adresse au RCS et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE, loi du 13 janvier 2019). Obligations AML / KYC lors de la reprise (loi modifiée du 12 novembre 2004).
À retenir
- Le changement de domiciliataire se fait sans rupture de service.
- Il implique la mise à jour du RCS et du RBE, et un KYC d'entrée.
- Un portefeuille de titres peut être transféré en parallèle.
Pour aller plus loin : domiciliation de société et siège social.
Pour qui
- Sociétés insatisfaites de leur domiciliataire actuel
- Holdings et SOPARFI détenant un portefeuille de titres
- Groupes consolidant leurs prestataires au Luxembourg
- Sociétés cherchant un interlocuteur unique pour la comptabilité et la coordination de la domiciliation
Ce que nous faisons
- Revue du dossier et plan de transfert ordonné
- Reprise des registres sociaux et du dossier corporate
- Nouvelle convention de domiciliation signée avec l'avocat à la Cour (liste I), et KYC d'entrée en relation
- Coordination de la mise à jour de l'adresse au RCS et au RBE
- Coordination du transfert d'un portefeuille de titres le cas échéant
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Comment changer de domiciliataire ?
En mettant fin à la convention existante et en signant une nouvelle convention directement avec un avocat à la Cour inscrit à la liste I, après KYC d'entrée en relation. Financial Services Luxembourg n'est pas partie à cette convention : nous coordonnons le transfert, reprenons les registres sociaux et coordonnons la mise à jour du RCS et du RBE.
Y a-t-il une rupture de service ?
Non, le transfert est planifié pour être continu : le siège, assuré par l'avocat à la Cour (liste I), ainsi que le suivi du courrier et des obligations se poursuivent sans interruption.
Pouvez-vous transférer un portefeuille de titres ?
Nous coordonnons le volet administratif et comptable du transfert d'un portefeuille de titres détenu par la société ; les opérations de marché restent assurées par la banque ou le dépositaire concerné.
Reprenez-vous aussi la comptabilité ?
Oui : le transfert de domiciliataire s'accompagne souvent d'une reprise de la comptabilité, pour un interlocuteur unique.
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