Transfert de domiciliataire au Luxembourg, changer d'agent sans rupture.
Le transfert de domiciliataire fait passer le siège et le dossier corporate de votre société d'un agent à FSL, sans rupture : reprise des registres, mise à jour RCS et RBE, et transfert ordonné, y compris pour un portefeuille de titres. La domiciliation est assurée par un professionnel habilité au sens de la loi du 31 mai 1999 ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
Le transfert de domiciliataire (changement d'agent domiciliataire) consiste à mettre fin à la convention de domiciliation existante et à confier le siège et le dossier corporate à un nouveau professionnel habilité, avec mise à jour du RCS. Il s'accompagne, le cas échéant, du transfert administratif d'un portefeuille de titres détenu par la société.
Domiciliation et changement de domiciliataire encadrés par la loi du 31 mai 1999. Mise à jour de l'adresse au RCS et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE, loi du 13 janvier 2019). Obligations AML / KYC lors de la reprise (loi modifiée du 12 novembre 2004).
À retenir
- Le changement de domiciliataire se fait sans rupture de service.
- Il implique la mise à jour du RCS et du RBE, et un KYC d'entrée.
- Un portefeuille de titres peut être transféré en parallèle.
Pour qui
- Sociétés insatisfaites de leur domiciliataire actuel
- Holdings et SOPARFI détenant un portefeuille de titres
- Groupes consolidant leurs prestataires au Luxembourg
- Sociétés cherchant un interlocuteur unique (compta + domiciliation)
Ce que nous faisons
- Revue du dossier et plan de transfert ordonné
- Reprise des registres sociaux et du dossier corporate
- Nouvelle convention de domiciliation et KYC d'entrée en relation
- Mise à jour de l'adresse au RCS et au RBE
- Coordination du transfert d'un portefeuille de titres le cas échéant
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Sources officielles et vérification
Cette page est rédigée et révisée par Mickaël LOC, comptable autorisé au Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées sont vérifiables auprès des administrations compétentes.
Questions fréquentes
Comment changer de domiciliataire ?
En mettant fin à la convention existante et en signant une nouvelle convention avec Financial Services Luxembourg, après KYC d'entrée en relation. Nous reprenons les registres et mettons à jour le RCS et le RBE.
Y a-t-il une rupture de service ?
Non, le transfert est planifié pour être continu : le siège, le courrier et les obligations sont assurés sans interruption.
Pouvez-vous transférer un portefeuille de titres ?
Nous coordonnons le volet administratif et comptable du transfert d'un portefeuille de titres détenu par la société ; les opérations de marché restent assurées par la banque ou le dépositaire concerné.
Reprenez-vous aussi la comptabilité ?
Oui : le transfert de domiciliataire s'accompagne souvent d'une reprise de la comptabilité, pour un interlocuteur unique.
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