Structuration d'acquisition au Luxembourg, véhicule, financement et sortie.
Structurer une acquisition, c'est mettre en place le véhicule d'acquisition (souvent une SOPARFI), son financement en capital et en dette, et préparer une sortie efficiente, dans le respect de la limitation des intérêts ATAD. Financial Services Luxembourg conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
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La structuration d'une acquisition au Luxembourg consiste à organiser le rachat d'une société cible par l'intermédiaire d'un véhicule luxembourgeois créé à cet effet. Elle couvre le choix et la constitution du véhicule, la répartition du financement entre capital et dette, le traitement fiscal des intérêts et la préparation de la cession future.
Véhicule régi par la loi du 10 août 1915 ; participation exemption sur la plus-value de sortie art. 166 LIR ; règle de limitation de déductibilité des intérêts art. 168bis LIR issue d'ATAD ; documentation de prix de transfert sur le financement.
À retenir
- Le véhicule d'acquisition luxembourgeois est généralement une SOPARFI.
- La déductibilité des intérêts est encadrée par l'art. 168bis LIR (ATAD).
- La sortie peut bénéficier de la participation exemption sur la plus-value.
Pour qui
- Fonds et investisseurs en private equity
- Groupes réalisant une croissance externe
- Repreneurs (MBO, build-up)
- Family offices co-investissant dans des opérations
Ce que nous faisons
- Mise en place du véhicule d'acquisition (SOPARFI)
- Structuration du financement (capital, dette, instruments hybrides)
- Cadrage des intérêts et de la limitation de déductibilité (art. 168bis LIR)
- Préparation de la sortie et de l'exonération de plus-value
- Comptabilité, intégration post-acquisition et conformité
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Sources officielles et vérification
Cette page est publiée sous la responsabilité éditoriale de Mickaël LOC, pour Financial Services Luxembourg (autorisation d’établissement 10077274). Les règles citées doivent être vérifiées auprès des administrations compétentes, au regard de la situation concernée.
Questions fréquentes
Quel véhicule pour une acquisition ?
Le plus souvent une SOPARFI, qui détient la cible, porte le financement et bénéficie de la participation exemption sur la plus-value de cession future.
Peut-on déduire les intérêts du financement d'acquisition ?
Dans les limites de la règle de limitation de déductibilité des intérêts (art. 168bis LIR), transposée d'ATAD, et sous réserve des prix de transfert. Nous cadrons le mix capital / dette en conséquence.
Comment préparer la sortie ?
En structurant la détention de façon à pouvoir céder les titres en bénéficiant, sous conditions, de l'exonération des plus-values (art. 166 LIR).
Réalisez-vous les actes d'acquisition ?
Nous structurons et coordonnons ; les actes juridiques et notariés sont assurés par nos partenaires avocats et notaires.
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