STRUCTURATION, 05Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Structuration d'acquisition au Luxembourg, véhicule, financement et sortie.

Structurer une acquisition, c'est mettre en place le véhicule d'acquisition (souvent une SOPARFI), son financement en capital et en dette, et préparer une sortie efficiente, dans le respect de la limitation des intérêts ATAD. FSL conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

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En bref

La structuration d'acquisition organise le rachat d'une cible via un véhicule luxembourgeois : choix et constitution du véhicule, mix capital / dette, traitement des intérêts, et préparation de la cession future (participation exemption sur la plus-value).

Révisé par Mickaël LOCManaging Director · Fiduciaire autorisée 10077274 · Mis à jour 2026ProfilLinkedIn
Base légale

Véhicule régi par la loi du 10 août 1915 ; participation exemption sur la plus-value de sortie art. 166 LIR ; règle de limitation de déductibilité des intérêts art. 168bis LIR issue d'ATAD ; documentation de prix de transfert sur le financement.

À retenir

  • Le véhicule d'acquisition luxembourgeois est généralement une SOPARFI.
  • La déductibilité des intérêts est encadrée par l'art. 168bis LIR (ATAD).
  • La sortie peut bénéficier de la participation exemption sur la plus-value.

Pour qui

  • Fonds et investisseurs en private equity
  • Groupes réalisant une croissance externe
  • Repreneurs (MBO, build-up)
  • Family offices co-investissant dans des opérations

Ce que nous faisons

  • Mise en place du véhicule d'acquisition (SOPARFI)
  • Structuration du financement (capital, dette, instruments hybrides)
  • Cadrage des intérêts et de la limitation de déductibilité (art. 168bis LIR)
  • Préparation de la sortie et de l'exonération de plus-value
  • Comptabilité, intégration post-acquisition et conformité

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FAQ

Questions fréquentes

Quel véhicule pour une acquisition ?
Le plus souvent une SOPARFI, qui détient la cible, porte le financement et bénéficie de la participation exemption sur la plus-value de cession future.
Peut-on déduire les intérêts du financement d'acquisition ?
Dans les limites de la règle de limitation de déductibilité des intérêts (art. 168bis LIR), transposée d'ATAD, et sous réserve des prix de transfert. Nous cadrons le mix capital / dette en conséquence.
Comment préparer la sortie ?
En structurant la détention de façon à pouvoir céder les titres en bénéficiant, sous conditions, de l'exonération des plus-values (art. 166 LIR).
Réalisez-vous les actes d'acquisition ?
Nous structurons et coordonnons ; les actes juridiques et notariés sont assurés par nos partenaires avocats et notaires.
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