TYPES DE LIQUIDATION

Comprendre la liquidation d'entreprise au Luxembourg

 

Dissolution volontaire (Liquidation volontaire)

Initiée par les actionnaires lorsqu'une entreprise a atteint ses objectifs ou n'est plus rentable.

 

Liquidation Judiciaire

Ordonnée par le tribunal lorsqu'une entreprise est insolvable et incapable de faire face à ses obligations. Cette procédure est souvent engagée par les créanciers ou le ministère public pour protéger les intérêts des parties prenantes.

 

Faillite (Faillite)

Forme de liquidation judiciaire déclenchée lorsque l'entreprise est déclarée en faillite. Elle comprend le contrôle judiciaire, la nomination d'un administrateur judiciaire et la liquidation des actifs pour satisfaire les créanciers.

 

Liquidation simplifiée

Une procédure plus rapide est disponible pour les petites entreprises remplissant certaines conditions (par exemple, pas de salariés, pas de litige en cours, nombre limité de créanciers). Ce processus réduit les démarches administratives et les coûts.

 

Processus de liquidation en trois étapes

Au Luxembourg, la liquidation est souvent décrite en trois phases : Décision de dissolution – Les actionnaires décident de dissoudre la société. Phase de liquidation – Règlement des dettes, vente des actifs et établissement des comptes définitifs. Clôture (radiation) – Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS).

 

Comptes de liquidation

Situations particulières : fonds, banques et groupes transfrontaliers