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Structuration patrimoniale au Luxembourg, SPF, holding et reporting de patrimoine.

La structuration patrimoniale organise la détention des avoirs d'une personne ou d'une famille via les véhicules luxembourgeois adaptés (SPF, holding, SOPARFI). FSL en assure la mise en place, l'administration et le reporting. FSL assure la structuration, l'administration et le reporting ; les testaments, donations et actes notariés sont coordonnés avec notre réseau de notaires et d'avocats partenaires.

En bref

La structuration patrimoniale au Luxembourg consiste à organiser la détention d'un patrimoine privé via des véhicules adaptés (SPF pour les actifs financiers passifs, holding/SOPARFI pour les participations), afin d'optimiser gouvernance, lisibilité et transmission.

Base légale

Loi du 11 mai 2007 relative à la société de gestion de patrimoine familial (SPF) ; participation exemption art. 166 LIR pour les SOPARFI. La SPF est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise à la taxe d'abonnement et exclue des conventions fiscales.

À retenir

  • SPF pour le patrimoine financier privé passif ; SOPARFI/holding pour des participations actives.
  • La SPF ne peut pas exercer d'activité commerciale ni détenir d'immobilier en direct.
  • FSL structure et administre ; les actes notariés et avis juridiques sont coordonnés.

Pour qui

  • Particuliers fortunés et familles
  • Entrepreneurs réorganisant leur patrimoine après cession
  • Investisseurs internationaux résidents ou non-résidents

Ce que nous faisons

  • Cadrage : SPF vs holding/SOPARFI selon la nature des actifs
  • Constitution, comptabilité et substance des véhicules
  • Reporting de patrimoine consolidé
  • Coordination avec les conseils juridiques et fiscaux

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FAQ

Questions fréquentes

SPF ou SOPARFI pour mon patrimoine ?
La SPF convient à la détention passive d'actifs financiers par des investisseurs éligibles, sans activité commerciale. La SOPARFI convient aux participations actives et bénéficie des conventions et de la participation exemption (art. 166 LIR).
Une SPF peut-elle détenir un bien immobilier ?
Pas directement. La SPF ne peut pas détenir d'immeuble en direct ; une structure dédiée (souvent une SOPARFI) est utilisée pour l'immobilier.
La SPF est-elle imposée ?
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise à une taxe d'abonnement et exclue du bénéfice des conventions fiscales. L'éligibilité des investisseurs est encadrée.
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