Structuration stratégique au Luxembourg, la bonne structure, défendable et durable.
La structuration stratégique consiste à concevoir l'architecture juridique, fiscale et opérationnelle la plus adaptée à votre objectif : détention, investissement, acquisition ou transmission. Nous choisissons le véhicule, le dotons en substance et en assurons la conformité. FSL conçoit la structure, la substance, la comptabilité et la conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.
La structuration stratégique est la conception coordonnée d'une structure luxembourgeoise, choix de la forme et du véhicule (SOPARFI, holding, fonds, SCSp), de la fiscalité applicable, de la substance et de la gouvernance, en fonction d'un objectif patrimonial ou d'investissement. Elle vise une structure efficiente, défendable au regard d'ATAD et durable.
Formes et véhicules régis par la loi modifiée du 10 août 1915 ; régime des participations art. 166 LIR ; substance et anti-abus au titre des directives ATAD (lois des 21 décembre 2018 et 20 décembre 2019). Les véhicules de fonds relèvent de cadres dédiés (loi AIFM du 12 juillet 2013, RAIF, SIF, SICAR).
À retenir
- La structure doit servir l'objectif, pas l'inverse : on part du besoin, pas du véhicule.
- La substance ATAD conditionne l'efficience et la défendabilité de la structure.
- FSL structure et coordonne ; les actes réservés relèvent de l'avocat et du notaire.
Pour qui
- Groupes internationaux concevant une détention européenne
- Investisseurs (private equity, immobilier, capital-risque)
- Family offices et entrepreneurs structurant un patrimoine
- Repreneurs et cédants préparant une acquisition ou une sortie
Ce que nous faisons
- Cadrage de l'objectif et choix du véhicule adapté
- Architecture de détention et schéma de flux (dividendes, intérêts, plus-values)
- Calibrage de la substance et de la gouvernance ATAD
- Mise en place comptable, fiscale et de conformité
- Coordination des avis juridiques et actes notariés avec nos partenaires
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Le processus, étape par étape
Diagnostic & objectif
Analyse de l'objectif (détention, investissement, acquisition, transmission), des juridictions et des contraintes.
Conception
Choix du véhicule et de la forme, schéma de détention et de flux, traitement fiscal cible et niveau de substance.
Mise en place
Constitution coordonnée (notaire), substance, comptabilité, fiscalité et conformité.
Suivi
Gouvernance, reporting et adaptation de la structure dans le temps.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la structuration stratégique ?
Quel véhicule choisir ?
Faites-vous les actes juridiques ?
La substance est-elle indispensable ?
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