FISCALITÉ, 02Aut. 10077274 · 142 Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg

Société de titrisation au Luxembourg, isoler, financer, distribuer un risque.

La titrisation transforme des actifs ou des risques en titres financés par des investisseurs, via un véhicule luxembourgeois dédié. La loi du 22 mars 2004, modernisée en 2022, en fait un cadre flexible et neutre fiscalement. Nous structurons et administrons le véhicule. FSL documente, calcule et met en conformité ; les avis juridiques et actes réservés sont coordonnés avec nos partenaires avocats et notaires.

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En bref

La titrisation est l'opération par laquelle un véhicule luxembourgeois (société ou fonds de titrisation) acquiert des actifs ou des risques et les finance par l'émission de titres ou d'emprunts. Le véhicule peut être compartimenté, chaque compartiment isolant un portefeuille et ses investisseurs.

Révisé par Mickaël LOCManaging Director · Fiduciaire autorisée 10077274 · Mis à jour 2026ProfilLinkedIn
Base légale

Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, modernisée par la loi du 25 février 2022 (gestion active de certains portefeuilles, financement sans émission de valeurs mobilières, hiérarchisation des sûretés). Neutralité fiscale : les engagements envers les investisseurs sont en principe déductibles.

À retenir

  • Le véhicule de titrisation isole actifs et risques, souvent par compartiments.
  • La réforme de 2022 a assoupli la gestion active et le financement.
  • Le régime vise une neutralité fiscale via la déductibilité des engagements.

Pour qui

  • Gestionnaires de dette privée et de portefeuilles de créances
  • Investisseurs structurant un accès à une classe d'actifs
  • Groupes refinançant des actifs ou isolant des risques
  • Family offices structurant un véhicule d'investissement dédié

Ce que nous faisons

  • Structuration du véhicule (société ou fonds) et des compartiments
  • Cadrage de la neutralité fiscale et des engagements investisseurs
  • Mise en place comptable et reporting par compartiment
  • Substance, gouvernance et conformité
  • Coordination de la documentation d'émission avec les conseils juridiques

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FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une société de titrisation luxembourgeoise ?
C'est un véhicule régi par la loi du 22 mars 2004 qui acquiert des actifs ou des risques et les finance par l'émission de titres ou d'emprunts, le plus souvent organisé en compartiments indépendants.
Qu'a changé la réforme de 2022 ?
La loi du 25 février 2022 a modernisé le régime : possibilité de gestion active de certains portefeuilles (notamment de dette), financement par emprunt sans émission de valeurs mobilières, et clarification de la hiérarchie des sûretés.
La titrisation est-elle neutre fiscalement ?
Le régime vise la neutralité : les engagements envers les investisseurs (intérêts, dividendes de titres de dette/participation) sont en principe déductibles, ce qui réduit la base imposable du véhicule. Nous cadrons l'application au cas par cas.
Faut-il un agrément CSSF ?
Seuls les véhicules émettant en continu des titres au public sont soumis à agrément CSSF ; la plupart des véhicules de titrisation ne le sont pas. Nous vérifions votre situation.
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